Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller.

, formuler les consignes courtes, rappeler et reformuler les consignes, s'assurer de la compréhension et accompagner la réalisation, - autoriser les aménagements et agrandissements visuels des supports

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 2 décembre 2010, votre demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

[L] [T] se désiste à l'audience du moyen tiré de l'information tardive faite au procureur de la République de son placement en rétention; Compte tenu du désistement de Monsieur [T], ce moyen ne sera

L'appelante indique que le tribunal de première instance a considéré que le coronavirus de type Covid-19 n'existait pas au moment de la souscription du contrat d'assurance et que, dès lors, la commune

Il considère que cette inégalité ne repose sur aucune justification objective et raisonnable, que la condition d'exercice d'une activité professionnelle apparaît manifestement excessive et qu'il n'y a

né le 18 Septembre 1983 à EL-ALIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

C'est donc par une juste appréciation des faits que le juge des libertés et de la détention a considéré qu'il n'est nullement établi que l'autorité administrative a omis de prendre en compte l'état de

La SASU [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Dire et juger le montant de l'indemnité spéciale de licenciement versée par la SAS [1] conforme au montant auquel Monsieur [U] peut prétendre.

Elle prend la forme d'un capital.

accueillants familiaux doivent bénéficier pour prendre en charge des mineurs, contiennent en principe des documents administratifs communicables aux intéressés dans les conditions et sous les réserves

. 23- Il est enfin inopérant pour la société [6] de prétendre que : - M.

du code civil dispose : Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie

[O] a été considéré, par le médecin conseil de la [3], comme consolidé au 10 septembre 2019. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.