En effet, selon vos propos, vous seriez parti en déplacement sans papier d'identité, ni de moyen de paiement.

[H] [O], - sur l'action civile exercée par M. [O], ' déclaré recevable sa constitution de partie civile ' déclaré M. [M] entièrement et directement responsable du préjudice subi par M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

MOTIFS DE LA DECISION Moyens des parties 17.

FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L. [1] exerce une activité de service à la personne et d'aide à domicile.

Pour autant pour priver la caution de son recours, le débiteur doit avoir eu au moment du paiement des moyens de faire déclarer la dette éteinte.

[O] a exercé les fonctions d'ingénieur développement fournisseur.

DECISION X... se disant Nazir Y... est en situation irrégulière Sur le moyen de nullité : Pour constater la nullité de la procédure de rétention administrative concernant Monsieur X... se disant

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE du Nord-Est demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel, de dire et juger que c'est à juste titre qu'elle a rejeté la

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS T World Investment, créée le 15 septembre 2021 pour exercer une activité de conseil, a pour présidente Mme [H] [Y].

du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la créance éteinte.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

leur profession pendant moins de cinq ans au moment du recrutement débutent à l'échelon de base de leur échelle.

d'esprit, et l'autre tiré des pressions prétendument exercées par son frère.

CONCERNANT LA SARL LE KLUBBING A titre principal : DEBOUTER la SARL LE KLUBBING et ses mandataires de l'ensemble de leurs moyens et prétentions.

Valgo exerce une activité de dépollution, décontamination et services associés de gestion des déchets. La S.A.S. Solvalor exerce une activité de collecte et de traitement des déchets.

À compter du 29 mars 2016, Mme [C] n'a plus exercé d'activité au sein de l'entreprise, se trouvant placée soit en congé, soit en attente d'affectation. Elle n'a finalement pas été élue au CHSCT.

MOTIFS DE LA DECISION Moyens des parties 16.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

soulevé à titre principal), l'employeur ne l'ayant pas prononcé dans un délai restreint (moyen soulevé à titre subsidiaire), la preuve de la faute grave n'étant pas établie (moyen soulevé à titre des