Conformément au montant retenu par la commission, le montant des créances sera fixé pour les besoins de la présente procédure à la somme de 358 389,04 euros, sous réserve des paiements éventuellement intervenus

créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.'

FLOA Bank s'en remet à la décision de la Cour et la Société COFIDIS demande la confirmation de la décision, La Société YOUNITED CREDIT a rappelé le montant de sa créance pour un total de 2.812,44 €,

fondant les poursuites et, d'autre part, à la formulation par le créancier poursuivant d'une demande d'actualisation du montant de la créance au jour de l'audience.

S'agissant de cette dernière créance, l'Urssaf indique, dans ses conclusions, avoir déclaré une créance pour un montant de 66 037,92 euros, dont une part représente des pénalités et des majorations de

L'Urssaf, la société [1], et le SIP [Localité 5] [Localité 6] ont rappelé le montant de leurs créances par courrier adressé au greffe.

de 0,40% la créance n°8 déclarée initialement pour un montant de 79 197.62 euros par le créancier Société Générale ([Adresse 1]) dans le cadre de la procédure collective de la SAS GT [Localité 5] ;

aux termes d'un bordereau daté du 18 mars 1999, qui comprenait, outre une créance définitive, la somme provisionnelle de 384 850 F représentant en principal (153 940 F) et pénalités (230 910 F) le montant

aux termes d'un bordereau daté du 18 mars 1999, qui comprenait, outre une créance définitive, la somme provisionnelle de 384 850 F représentant en principal (153 940 F) et pénalités (230 910 F) le montant

des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

* * * MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'il appartient au créancier qui invoque une créance d'en justifier ; Attendu que la Cour relève que ni le représentant des créanciers ni le créancier

Ces créances ont été contestées. La banque a maintenu sa déclaration de créances.

Au vu de ces éléments et en l'absence de contestation sur la validité et le montant des autres créances, le montant total de l'endettement de M.

Le juge a retenu il n'était pas démontré qu'une autre mesure permettrait de recouvrer le montant de la créance, de sorte qu'il ne pouvait être considéré, au vu du montant de la créance, que la procédure

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire le même créancier a de nouveau déclaré le 9 janvier 2001, les deux mêmes créances mais pour un montant porté à 2.683.064,02 francs pour la première et à

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire le même créancier a de nouveau déclaré le 9 janvier 2001, les deux mêmes créances mais pour un montant porté à 2. 683. 064, 02 francs pour la première et

vérifier même d'office la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

[B] a formé appel du jugement rendu, contestant les montants retenus pour son salaire et pour ses charges et soutenant ne pas disposer d'une capacité de remboursement supérieure à 457 euros.

Le jugement d'orientation doit mentionner le montant de ladite créance.