CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
de l'activité exercée (aide à domicile) et du caractère par nature temporaire des emplois, de ne pas recourir à un CDI.
Pôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a52
20 mai 2020
du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dd9e
20 janvier 2023
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e5e
29 septembre 2017
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5270
15 janvier 2025
d'un journaliste pigiste ; l'emploi de journaliste pigiste a un caractère « par nature » temporaire ; M.
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
permanent depuis son embauche, . que la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne démontre pas l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi, vu l'arrêt du
61635de3683f470e3416dc21
8 septembre 2010
en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
Doivent être stipulées toutes précisions permettant d'apprécier la réalité du motif, ce qui suppose la démonstration de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire
5fd94ba30431a233a061f7d8
4 mars 2020
de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge
9e Chambre C
616243b81217cad6c01648e2
27 septembre 2013
du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée
6253cc31bd3db21cbdd8f701
16 mai 2012
Elle a retrouvé un emploi à compter du 5 septembre 2011 comme employée de bureau (CDI, rémunération de 1. 178, 10 €). ** Par jugement contradictoirement prononcé le 27 septembre 2010, le conseil de
17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Sociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 3
61636a8722908a2ec611e89f
8 février 2011
de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).
Page 8 sur 709