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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

de l'activité exercée (aide à domicile) et du caractère par nature temporaire des emplois, de ne pas recourir à un CDI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ada845d65c119f425267

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dd9e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e5e

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5270

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'un journaliste pigiste ; l'emploi de journaliste pigiste a un caractère « par nature » temporaire ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

permanent depuis son embauche, . que la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne démontre pas l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi, vu l'arrêt du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635de3683f470e3416dc21

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Doivent être stipulées toutes précisions permettant d'apprécier la réalité du motif, ce qui suppose la démonstration de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge

Source officielle
CA

9e Chambre C

616243b81217cad6c01648e2

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162d32570d46c7f95e825c3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f701

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Elle a retrouvé un emploi à compter du 5 septembre 2011 comme employée de bureau (CDI, rémunération de 1. 178, 10 €). ** Par jugement contradictoirement prononcé le 27 septembre 2010, le conseil de

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b3a853827c9026d2ee

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b00d4486ef05df30250c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61636a8722908a2ec611e89f

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle

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