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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0da5c25a97f0381f4e78
20 février 2015
compensatrices de préavis : 2 320 € - au titre des indemnités journalières complémentaires dues en cas d'arrêt maladie : 10 300 € - au titre des indemnités compensatrices de congés payés : 333,125
Chambre 1-6
633fc29ae633183e2ee176ee
6 octobre 2022
des indemnités journalières versées sur la période du 12 mai 2015 au 31 mai 2016 pour 9172,85€ avant déduction de la CSG pour 566,84€ et de la RDS pour 45,96€.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca09
15 avril 2025
Ces sommes ne sont prises en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière qu'autant qu'elles ont été effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
L'employeur s'oppose au paiement de la garantie des salaires car Myriam X...ne lui a pas remis les justificatifs détaillés des indemnités journalières.
8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
Mme A ne conteste pas les montants retenus par le recteur de l'académie de Paris au titre du trop-perçu de traitement et des indemnités journalières en matière de maladie versées par la CPAM.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
A l'appui de ses demandes, l'assurée fait valoir que les conditions tenant à la durée d'exposition ou au délai de prise en charge, non plus que la condition tenant à la nature de la maladie, ne sont contestées
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f4
31 janvier 2013
, qu'il a perçu les indemnités journalières de la sécurité sociale arrêtées au 31 janvier 2012, pour les besoins de la cause, à hauteur de 29.461, 89 €, - que ses arrêts de travail ont été reconduits
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
celui de l'allocation perçue dès lors que le montant cumulé de l'indemnisation et de l'allocation n'excède pas le montant total des frais d'assistance par une tierce personne.
8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
des indemnités journalières, de ses demandes de rappel de commissions
6253cccbbd3db21cbdd91475
15 avril 2014
; * un document établi sur papier à en tête d'un médecin, non daté, non signé, ne portant aucune mention du nom du patient et dont plusieurs lignes sont noircies, les rendant illisibles (sa pièce no 23
5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406ee
20 avril 2023
) sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1df
18 octobre 2023
du versement des indemnités journalières.
7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
[K] dénonçait vainement des erreurs dans les sommes allouées par le CRIJ Bretagne, à savoir: - Le montant erroné de l'indemnité de congés payés ; - L'absence d'indemnisation des jours travaillés en
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
L'annexe ajoutée le 3 avril 2020 au document Q/R sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle donne des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités journalières maladie
2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
non professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés dans la limite des trente premiers jours de maladie continus ou non.
Chambre 4-8
600ff610f96a376a449506ec
15 janvier 2021
des indemnités journalières au titre du régime général de l'assurance maladie, soit après stabilisation de son état de santé intervenu avant l'expiration du précédent délai, soit au moment de la constatation
6253cac2bd3db21cbdd8bfa5
30 juin 2008
ses activités professionnelles, tout en étant réglée des indemnités journalières, - sur la deuxième période, alors qu'il avait dû lui refuser des congés pour effectuer un voyage du 1er au 8 mai 2006
17e chambre
5fdadbc10c83176e841e8306
15 mai 2019
Sur les indemnités journalières de sécurité sociale : M. [F] expose que les organismes sociaux lui ont demandé le remboursement des indemnités journalières qu'il a perçues.
Pôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
Mme [Y] a sollicité de la caisse le versement d'indemnités journalières pendant son congé maternité .
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
' 'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau.'
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