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1 154 résultats pour « non cumul avec les indemnités journalières pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0da5c25a97f0381f4e78

Appel

20 février 2015

20 février 2015

compensatrices de préavis : 2 320 € - au titre des indemnités journalières complémentaires dues en cas d'arrêt maladie : 10 300 € - au titre des indemnités compensatrices de congés payés : 333,125

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29ae633183e2ee176ee

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des indemnités journalières versées sur la période du 12 mai 2015 au 31 mai 2016 pour 9172,85€ avant déduction de la CSG pour 566,84€ et de la RDS pour 45,96€.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces sommes ne sont prises en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière qu'autant qu'elles ont été effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

L'employeur s'oppose au paiement de la garantie des salaires car Myriam X...ne lui a pas remis les justificatifs détaillés des indemnités journalières.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03147_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme A ne conteste pas les montants retenus par le recteur de l'académie de Paris au titre du trop-perçu de traitement et des indemnités journalières en matière de maladie versées par la CPAM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834af0876004f131a5f7b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A l'appui de ses demandes, l'assurée fait valoir que les conditions tenant à la durée d'exposition ou au délai de prise en charge, non plus que la condition tenant à la nature de la maladie, ne sont contestées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7f4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

, qu'il a perçu les indemnités journalières de la sécurité sociale arrêtées au 31 janvier 2012, pour les besoins de la cause, à hauteur de 29.461, 89 €, - que ses arrêts de travail ont été reconduits

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

celui de l'allocation perçue dès lors que le montant cumulé de l'indemnisation et de l'allocation n'excède pas le montant total des frais d'assistance par une tierce personne.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des indemnités journalières, de ses demandes de rappel de commissions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91475

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

; * un document établi sur papier à en tête d'un médecin, non daté, non signé, ne portant aucune mention du nom du patient et dont plusieurs lignes sont noircies, les rendant illisibles (sa pièce no 23

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406ee

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

) sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1df

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du versement des indemnités journalières.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] dénonçait vainement des erreurs dans les sommes allouées par le CRIJ Bretagne, à savoir: - Le montant erroné de l'indemnité de congés payés ; - L'absence d'indemnisation des jours travaillés en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a579

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L'annexe ajoutée le 3 avril 2020 au document Q/R sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle donne des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités journalières maladie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f65

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

non professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés dans la limite des trente premiers jours de maladie continus ou non.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff610f96a376a449506ec

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

des indemnités journalières au titre du régime général de l'assurance maladie, soit après stabilisation de son état de santé intervenu avant l'expiration du précédent délai, soit au moment de la constatation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa5

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

ses activités professionnelles, tout en étant réglée des indemnités journalières, - sur la deuxième période, alors qu'il avait dû lui refuser des congés pour effectuer un voyage du 1er au 8 mai 2006

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sur les indemnités journalières de sécurité sociale : M. [F] expose que les organismes sociaux lui ont demandé le remboursement des indemnités journalières qu'il a perçues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60359a06dd96cebe3a5a62a6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Mme [Y] a sollicité de la caisse le versement d'indemnités journalières pendant son congé maternité .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

' 'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau.'

Source officielle

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