par l'huissier le premier requis, au besoin avec le concours de la force publique, Autorisé, le cas échéant, l'Office public de l'habitat du département des Landes à faire transporter les meubles et objets

suivant la délivrance d'un commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux ; dit qu'en cas d'expulsion il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets

Il expose avoir emmené les objets mobiliers pour les soustraire à la volonté de dilapidation des petits-enfants, que la dégradation n'a consisté qu'au découpage du portail pour faire entrer le camion nécessaire

[S] [X] comme ses légataires universels et bénéficiaires de ses contrats d'assurance vie, -légué les meubles meublants et tous objets mobiliers de son domicilie à Mme [F] [A] et en cas de pré-décès à

occupants de leur chef, - prononcer leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, en tant que de besoin avec le concours de la force publique, - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

X... a bien commis le délit de vol qui lui est reproché...", alors que le vol suppose la soustraction frauduleuse d'un objet mobilier, d'un document propre à l'entreprise et susceptible de constituer un

Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail ' Ordonné l'expulsion de [E] [L] ainsi que celle de tous occupants de son chef à l'expiration d'un délai de 2 mois ' Dit que les meubles et objets

réserver la liquidation, ordonner la suppression du délai légal de deux mois prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets

d'un câblage électrique permettant d'en assurer l'éclairage et d'autre part et surtout de l'existence de deux blocs échangeurs de climatisation, outre des flexibles de fluide frigorigène et autres objets

d'autoriser un huissier de justice à dresser un état des lieux de sortie mentionnant le relevé des réparations à effectuer aux frais des locataires, d'ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

valoir une disparité de patrimoines entre les époux et la survenance d'un événement nouveau, à savoir la restitution par la fondation Saint-Louis aux héritiers du comte et de la comtesse de Paris d'objets

[U] [M], si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - ordonner la séquestration des objets mobiliers garnissant les lieux à leur propres frais, risques et périls, - condamner

d'une astreinte financière d'un montant de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - ordonner la poursuite des opérations de partage concernant les objets

civils du Tribunal judiciaire de Strasbourg a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir, mais dés à présent, - ordonné à la SAS Top Office de maintenir les locaux, situés [Adresse 1], objets

expulsés à la requête de la SCI la Terrasse de Boissière ainsi que tous occupants de leur chef au besoin avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets

la société Pains dream et de tous occupants de son chef des lieux situés [Adresse 1] à [Localité 6] avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier ; rappelé que les meubles et objets

[C] ou de tous occupants de son chef du local situé bâtiment B (lot B15) au sein de l'ensemble immobilier '[Adresse 7] [Localité 1]; dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront

parties et la composition des lots, - ordonner que le notaire nommé pour les opérations de partage procédera dans les trois mois de sa nomination : à la rédaction d'un inventaire de tous les meubles et objets