EXPOSÉ DES MOTIFS L'appelant fait grief au Crédit foncier d'avoir manqué à 'son obligation de mise en garde, d'information précontractuelle et de conseil'. M.

ne pouvait avoir manqué à son devoir de mise en garde et être déchue de son droit aux intérêts, - la banque ayant respecté son obligation d'informer les cautions de l'état de leur dette, intérêts et

information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

Au regard de ces anomalies, il affirme que la banque aurait dû procéder à des vérifications complémentaires, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait.

Le créancier est quant à lui en droit de se fier aux informations qui lui ont été fournies dans la fiche de renseignements, sans avoir en l'absence d'anomalies apparentes l'affectant, à en vérifier l'exactitude

[B] soutient qu'il n'est pas établi que les lettres d'information communiquées par la banque lui ont été véritablement adressées dès lors qu'elles n'ont pas été adressées par courrier recommandé avec avis

mission de KRN Finances de vérifier qu'ils sont sincères, exact et non de nature à fausser le jugement d'une tiers. » Il n'appartenait donc par à KRN de vérifier l'exactitude et/ou la sincérité des

Générale ne lui a fourni les éléments nécessaires à la vérification de l'exactitude du montant réclamé.

Il a également mis en avant les manquements de la banque à son devoir de mise en garde envers une caution non avertie et sollicité l'allocation de dommages et intérêts.

L'établissement bancaire n'est pas tenu de vérifier, en l'absence d'anomalies apparentes, l'exactitude des informations contenues dans la fiche de renseignement.

, qui n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des déclarations en l'absence d'anomalie apparente.

l'exactitude.

Leur pièce n°56, censée établir que des sommes ont été virées du compte ouvert au nom d'[A] [N] à la banque Lombard Odier à Genève vers le compte ouvert au nom de Mme [P] dans cette même banque est un

[M] dans la fiche d'information précontractuelle remise avant la signature du bon de commande, et rappelée oralement à ce dernier, respectant ainsi l'obligation précontractuelle d'information prévue par

S'agissant de la déchéance du droit aux intérêts soulevée, le juge a relevé que la banque ne justifiait pas avoir satisfait à son obligation de vérification de la solvabilité et de consultation du FICP

L'historique de compte communiqué atteste du déblocage des fonds au profit de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Ils considèrent que la banque a manqué à son obligation d'information, de loyauté et d'honnêteté à leur égard ce qui leur a causé un préjudice dont elle leur doit réparation.

A titre infiniment subsidiaire, et rappelant les dispositions de l'article L 313-22 du code monétaire et financier, il rappelle que la banque à l'obligation avant le 31 mars de chaque année de communiquer

a manqué envers elle aux obligations de conseil, d'information, de mise en garde et de vérification lui incombant en tant que dispensateur de crédits, en lui ayant accordé en juin 2002, puis en juillet