pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMY Décision déférée à la cour : Jugement du 03 novembre 2022-Juge de l'exécution du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val Vert Croix blanche conclue avec la société d'économie mixte du Val d'Orge

orée, remier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience ublique ; Considérant ce qui suit : 1. 

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande du 7 mars 2023 tendant

.-91600 savigny sur orge Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263, substitué sur l'audience par Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau

camions et les parties ont conclu un contrat cadre Site Avancé Fournisseur CARROSSERIE le 15 août 2000 définissant les objectifs du projet devant se concrétiser au sein de l'usine de BLAINVILLE SUR ORNE

Par jugement du 04 avril 2016, le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a notamment condamné M.

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE

[B] [A] à lui payer : - 771,41 euros au titre du coût des réparations d'ores et déjà effectuées, - 3.398,64 euros correspondant à 25 % du devis LETHIEC, - outre les dépens de l'instance et 500,00 euros

(n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3CN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

conseil de la société A4PLUSA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge

Le Bâtonnier a fait observer d'une part que Mmes Bernadette et Germaine A...avait d'ores et déjà verser des provisions à hauteur de 23   903 € hors taxes, qu'il était difficile voire impossible d'opérer

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association FAMILLES RURALES DE L'HERAULT Enseigne Crèche 'Jardin d'enfants sucre d'Orge

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

14/ 15826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston X... né le 10 Octobre 1949 à SAVIGNY SUR ORGE