L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 22 septembre 2025 (convocation notifiée au défendeur employeur le 16 juin 2025).

Représenté par Me Y... substituant Me Daouda Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur E... A... de nationalité Française [...]

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

RG22/00278 APPELANTE : Madame [H] [R] Chez [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES

[W] [H] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 23 mai 2024 par la commission qui orientait le dossier vers

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientles

domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT- PIRET- JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

L'affaire a été orientée selon les dispositions de l'article 908 et suivants du code de procédure civile. L'appelante n'a pas conclu dans le délai de 3 mois suivant sa déclaration d'appel.

embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique et le Moyen Orient

[F] à l'audience d'orientation.

OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00064 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabrièle SUMMERFIELD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

C, représenté par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Le même jour, il a appelé en cause la CPAM des Pyrénées-Orientales, en qualité d'organisme de sécurité sociale. Celle-ci n'a pas comparu, ni fait connaître ses débours.

anniversaire 1] 1937 à PAMIERS de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

incombe à la seule ASL de la Baie orientale ; - Dire et juger l'ASL de la Baie orientale responsable de toutes les conséquences préjudiciables, matérielles et/ ou financières, des fuites d'eau affectant

Par jugement d'orientation du 21 septembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a rejeté l'ensemble des exceptions de nullité du commandement et des actes de la

A... ajoute que les griefs fondés sur une prétendue critique systématique des orientations stratégiques et commerciales de son supérieur, sur une prétendue remise en cause de M.

Selon jugement d'orientation en date du 27 juin 2014, la vente forcée des trois lots a été ordonnée.