Elle indique qu'elle se trouvait en chimiothérapie depuis le mois de janvier 2022 et qu'elle n'a pas reçu la convocation pour se rendre au tribunal.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 27 avril 2021 à l'audience du 5 octobre 2021. 6.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ont été entendues en leurs observations à l'audience du 8 novembre 2019.

[T] [Z] et Mme [Y] [R] épouse [Z] par lettres recommandées dont ils ont accusé réception les 20 et 23 juin 2023.

Georges Besse, 30035 NIMES CEDEX 1, comparant en personne, Statuant en matière disciplinaire après que les parties aient été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2002

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 20 mars 2026, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 14 mai 2021 à l'audience du 2 novembre 2021. 5.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mars 2021 à l'audience du 1er juin 2021. 5.

recommandée postée le 29 octobre 2025 par M.

[Adresse 3] Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Service RPD - [Adresse 4] régulièrement convoqué(e)s par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à une première audience du 23 juin 2022 et à l'audience du 22 septembre 2022 à laquelle elle a été plaidée.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 11 mars 2021 à l'audience du 1er juin 2021. 5.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 6.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 12 mai 2025 à l'audience du 5 juin 2025. * * * * * 13.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 16 mars 2026. *** Au terme de ses dernières conclusions, Monsieur [J] [M] demande à la cour : - d'infirmer

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 16 mars 2026. *** Au terme de ses dernières conclusions , Monsieur [F] [J] demande à la cour : - d'infirmer

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'audience du 5 octobre 2018, à laquelle l'affaire a été plaidée, Mme A... et la SELARL Saint Martin Avocats aux droits

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 6 avril 2001, à l'audience du 15 mai 2001. A cette audience, Monsieur Y... X... a comparu en personne.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'audience du 12 décembre 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mai 2024.