et Pierre Sélection.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mars 2023. Mme [C] [S] veuve [Y] comparaît et verse aux débats un état de son budget mensuel ainsi que les pièces justificatives.

9] non comparante [23] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Il résulte des pièces produites que M.

[M] [E] à l'encontre des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime le 13 février 2024'; - écarté des débats la note d'observation et les pièces non autorisées

En l'espèce, la fiche de dialogue des revenus et charges est produite aux débats.

'A titre subsidiaire' Vu les textes précités sur le compte coopérateur: ' Vu les pièces versées aux débats, JUGER l'appel diligenté par Mme [H], M.

[V] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2026, en audience publique

Il résulte de ces éléments que le début des relations commerciales établies ne remonte pas à 2002, ainsi que l'a retenu le tribunal de commerce en fonction des pièces qui avaient été produites devant lui

Dans leurs conclusions régulièrement notifiées, et déposées au greffe de la cour le 24 septembre 2009, M et Mme Y... relèvent que Me X... verse aux débats les mêmes pièces qui ont été rejetées par le tribunal

Au soutien de ses prétentions elle verse aux débats les attestations de deux anciennes salariées de l'entreprise confirmant son début d'activité au profit de la société Adiss à compter de septembre 2015

Quant à la liquidation judiciaire, la Selarl JSA l'estime justifiée au regard du fait que la société STA n'avait pas produit de pièces comptables récentes, avait une trésorerie quasi nulle en début d'année

Les pièces versées aux débats montrent que la Société BOYER ne se livre pas à la transformation de produits agricoles qu'elle acquiert, mais exerce une activité qui lui permet de revendiquer appartenir

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mars 2023. M. [X] [Z] et Mme [I] [D] comparaissent et reprennent les éléments de leur budget versé aux débats.

civile, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite après l'ordonnance de clôture, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

de réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

utilisé pour l'achat ; - il a acquis le bateau Rocca et il déclare verser aux débats les pièces justificatives à son nom ; - il n'a jamais été associé de la SARL LVP ; - les certificats d'immatriculation

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

L'employeur ne verse aux débats aucune pièce susceptible de corroborer ce grief alors même que la salariée conteste les faits.