dans une attestation versée au dossier; toutefois cette plainte, contestée, n'est corroborée par aucun élément, notamment témoignage autre que celui de l'intéressé et monsieur [S] [W], l'employeur ;

pour faux et usage de faux au Procureur de la République du 5 février 2025 concernant des tiers au procès ayant témoigné en faveur de la société.

APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

Et ce n'est pas ce qui s'est passé je suis venu acheter mon pain comme je le fais depuis 28 ans que j'habite au quartier [Localité 3] quand on me reçoit en me disant 'qu'est-ce qu'il faut' j'ai envie de

Le témoignage de M.

Le fait qu'elle soit salariée ne suffit pas à invalider son témoignage.

Royaume Uni ou de se soumettre à une visio-conférence pour y être entendus par un juge anglais, saisi d'un 'inquest', sur les conditions de réalisation et les conclusions de leur expertise, arguée de faux

16 janvier 2020, du témoignage de M.

Elle considère que le refus ainsi exprimé en pleine période de vendanges justifiait la résiliation unilatérale du contrat.

2] 1979 à [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20100704 et plaidant

Il fait notamment état de sa plainte pour fausse attestation suite aux témoignages produits par l'employeur et rédigés plus de deux ans après les faits.

sous la contrainte de sa responsable et produit une nouvelle attestation de l'intéressée prétendant que cette dernière lui avait demandé de faire un faux témoignage (pièce n° 12).

déposée pour faux et usage de faux par la société ARTS Services au titre du contrat allégué par la société Dany Faure du 5 octobre 2010, Subsidiairement, et à défaut, - réformer le jugement dont

Du chef de faux témoignage Partie civile : Mme Marguerite X... épouse Y... demeurant ... 25200 GRAND CHARMONT Ayant pour avocat Maître ROMA du barreau de MONTBELIARD Vu l'ordonnance d'irrecevabilité

d'escroquerie et pour faux témoignages ayant été classées sans suite, la SARL RESIDENCE ISIDORE a régularisé une plainte avec constitution de partie civile le 09 octobre 2017.

qu'il a déposée entre les mains du Doyen des Juges d'instruction pour faux 'bail'et usage de faux 'bail', alléguant que la production de ce document a été établi exclusivement pour les besoins de la cause

MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave La société expose que la faute grave est établie, plusieurs témoignages ayant été recueillis, et la gravité de la faute reprochée justifiant le licenciement

Fac Similés du Périgord aux entiers dépens.

témoignages.

Le 1er mars 2002 elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux et escroquerie.