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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
d'agrément ; Que la somme allouée par le Tribunal, de ce chef, sera confirmée ; - LE PREJUDICE SPECIAL DE CONTAMINATION : Attendu que la contamination par le virus de l'hépatite C a causé à Madame
2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efc
16 octobre 2025
Sur les autres chefs de jugement contestés S'agissant des autres chefs du dispositif du jugement contestés par l'appelante, il convient de relever que Mme [B] n'articule aucun moyen de fait ou de droit
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e610
3 avril 2025
[Y] et Mme [N] et à celle de tous les occupants de leur chef avec le concours de la force publique et si besoin d'un serrurier ; - condamné M.
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd
2 octobre 2025
[E] du préjudice que lui a causé la faute qu'il a commise en imitant la signature de son épouse.
4eme Chambre Section 2
695dfb3b75782d5f060b4bb4
6 janvier 2026
La SAS [15] a interjeté appel de ce jugement le 22 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
Conformément au chapitre 2.2 du barème MP, le préjudice cutané, qualifiable de léger justifie un taux de 3%.
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
subi par l'association Le Chant des cigales du fait des infiltrations de 2021 et 2022, notamment quant a' la perte d'exploitation, préjudice de jouissance, préjudices matériels et plus généralement tous
1ère chambre civile A
65b363101d7564000872df32
25 janvier 2024
Le jugement sera confirmé de ce chef.
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
Le tribunal judiciaire de Marseille a alloué à Madame [R] [K] la somme de 63,96 euros de ce chef de préjudice.
Chambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4ef
17 avril 2024
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES s'est constituée intimée le 7 mars 2022.
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dfb
27 octobre 2022
[J] [O] et de tous occupants de son chef du logement loué situé [Adresse 6], dès signification de l'arrêt à intervenir, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, Condamner M.
Pôle 4 - Chambre 4
62849084498a54057d102f0b
17 mai 2022
allégué n'est que moral, aucun autre n'étant allégué, et considération prise, d'une part, de la pluralité de baux et, d'autre part, de leurs brièveté, il sera alloué à la société Vintimille la somme de
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
- que pourtant son contrat de travail ne prévoit l'alternance que d'une période travaillée et d'une période non travaillée, contrairement à l'exigence de la loi et de l'accord d'entreprise d'une pluralité
6035b6d4d14ca21e7139d65b
Pôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c706371f
15 octobre 2025
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
En conséquence le jugement sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [H] de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.
67ef716d8d5c08d4a262e678
[O] [Y] de l'intégralité des préjudices par lui subis du fait de cet accident, - Fixé les différents chefs du préjudice subi par M.
Chambre 1-1
661f65fc2313f20008a52527
16 avril 2024
[U] [K] de leur demande au titre de leur préjudice moral, .
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53249
2 juillet 2025
Au titre des préjudices subis, Mme [P] produit le témoignage de Mme [H] attestant qu'elle a constaté que sa collègue pleurait régulièrement en évoquant sa charge de travail et la pression constante qu'elle
Chambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
Le 31 juillet 2025, la société [N] Conseil a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
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