[D] devant le premier président de la cour d'appel de Caen, sur le fondement des articles 514-3 et 514-5 du code de procédure civile, aux fins d'ordonner à titre principal la suspension de l'exécution

Elle ajoute que la décision est exécutoire par provision dans la mesure où cet effet du jugement n'a pas été écarté par le premier juge.

ALCEA C/ [Z] [G] épouse [W] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 15 septembre 2022, Avons prononcé la décision suivante

Z... née Y... aux fins de faire : - dire que la défenderesse lui a causé un trouble, - dire que Monsieur X...

Appel a été interjeté de cette décision, la suspension de l'exécution provisoire étant ordonnée par décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 28/09/2022.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07782 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT7C Société ABSOLU PRO C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON

, au défendeur, ni d'ailleurs à la juridiction saisie, d'être en mesure d'apprécier si les 'uvres en question sont éligibles à la protection du droit d'auteur, comme l'a exactement énoncé le premier juge

était défaillant et que le tribunal rendra sa décision au vu des seuls éléments exposés en demande puisque le défendeur a déposé des écritures.

de la condition de l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision Dans un premier temps, elle soutient que Monsieur [L] était mal fondé à solliciter un complément d'indemnité de fin de

mensuel de 4000 € et de la propriété de l'immeuble dans lequel il réside évalué par la défenderesse à 350 000 €, le premier président de ce siège relèvera que la défenderesse produit aux débats un document

LES ETABLISSEMENTS LAPASSADE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 1er décembre 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience

Aux termes de ses conclusions la SELARL [J] [B] - [G] demande à la juridiction du premier président de : - à titre principal, juger irrecevable M.

DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Laurent JOURDAA, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

Cette première facture a été acquittée le 3 novembre 2021.

FONCIA LYON devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sollicitant à titre principal l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel.

la décision de première instance et a rejeté la demande de consignation des sommes dues à la SCI DORON formée reconventionnellement par la SAS EHG.

délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHO ARRÊT n° Décision

Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile ici applicable, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin de d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un

Le premier juge a rejeté la demande en retenant que la quittance ne devait être délivrée qu'après que le loyer a été payé en totalité et que les défendeurs n'établissaient pas que les bailleurs ne se seraient

à l'action toujours pendante devant la cour d'appel d'Agen, de former une tierce-opposition à titre principal devant la juridiction ayant rendu la décision critiquée, la faculté de former une tierce-opposition