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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e2dfabddd9699e000c

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux d'annulation de la décision de première instance, pour excès de pouvoir, puisque la tribunal de commerce a statué sans avoir vérifié la recevabilité de la

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CA

Chambre 1-11 référés

678b470f8cafc520068c162d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

jugement et la condamnation de la S.A.S FBM ASSURANCES aux dépens Par ordonnance avant dire droit du 29 octobre 2024, les débats ont été réouverts pour recueillir les observations des parties sur la recevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865ae

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

était désormais recevable ; Attendu que tenant cette recevabilité de la demande, la SARL L'ASSIETTE DU MARCHE doit bénéficier des dispositions de l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 sur la suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt du 11 avril 2011, la cour a sursis à statuer, et enjoint aux parties de conclure sur la recevabilité de la demande, au regard des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, aux

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CA

Contestations Honoraires

64a660a7bbd03a05db96547f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Me [J] estime également que le bâtonnier était valablement saisi d'une contestation de ses honoraires et ne discute pas la recevabilité de la demande de M. [H].

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CA

Chambre 11

687732fd7032dd17d194bb69

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur ce, I/ Sur la recevabilité de la demande : La recevabilité de la demande n'est pas contestée et elle est démontrée par les pièces produites comme satisfaisant aux dispositions des articles 149,149

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89758

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Ils font valoir : -à titre préliminaire qu'ils ne sont pas exploitants de la ferme du Bois-Vallet, celle-ci l'étant par l'EARL DES BOIS, et que la recevabilité de la demande doit être examinée au regard

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Elle invoque également un arrêt du 7 décembre 2006 qui a jugé que s'il n'appartenait pas au juge judiciaire d'apprécier la recevabilité de la demande il pouvait constater que les dossiers n'avaient pas

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ff

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Selon l'article L 331-3-1 du code de la consommation la décision déclarant la recevabilité de la demande (de surendettement) emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] [G], en ce qu'elle a constaté que les conditions de recevabilité de la demande du débiteur, M.

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CA

1ère Chambre

6a1fb77bcdc6046d47e8cf9e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement n° RG 23/482, rendu contradictoirement le 14 juin 2024, le tribunal de proximité de VICHY a rendu la décision suivante : - Constate la recevabilité de la demande de Monsieur [X] [L] et de

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369e48c0355000835f5aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de la demande de « DIRE ET JUGER irrecevable la demande du syndicat CGT OBS tendant à 'voir exécuter ledit usage via le règlement rétroactif de l'augmentation

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85994

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

SUR CE, LA COUR, Sur la recevabilité de la demande Considérant que c'est à bon droit que la Société ACL PME soutient qu'il y a lieu de considérer que la date de première présentation de la lettre recommandée

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CA

2e chambre civile

642fb670cece1704f57476b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Subsidiairement sur la recevabilité de cette demande, ils exposent que l'état du passif leur a été notifié par courrier du 22 avril 2020 et non par courrier du 14 mai 2020, qui ne saurait constituer le

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7790cdc6046d470373c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et la régularité de la déchéance du terme et pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, le juge a retenu

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Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour a sollicité une note en délibéré portant sur la recevabilité de la demande de Mme [A] au titre d'un licenciement abusif.

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Chambre 3-2

5fd9b723f809b0aceb200c85

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

tard le 15 juin 2019 sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts de la société V2W à l'encontre de la commune de SANARY

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Chambre 1-2

69fd81eacdc6046d4704960d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par soit-transmis en date du 1er avril 2026, la cour a informé les conseils des parties qu'elle entendait soulever d'office la question de la recevabilité de la demande en paiement au titre de la perte

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Pôle 5 - Chambre 8

69cf55decdc6046d47f300b5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE - Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire La SELAFA MJA, ès qualités, demande au délégataire du Premier président de juger irrecevables les demandes de la société

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aeb

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

MOTIFS La recevabilité de l'appel n'est pas contestée par les intimés qui discutent seulement de la recevabilité de la demande. 1- Sur la recevabilité de la demande : L'article L 421-3 du code des assurances

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