L'erreur est avérée et sera rectifiée. Le Trésor public supportera les dépens.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 (RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE) RG N° : 23/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°310 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu l'ordonnance sur requête n°309 du 4 avril 2023, Vu notre saisine d'office en rectification

Et dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.

O F C et les enfants mineurs A et G F C au titre de la réunification familiale.

Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par la société Essonne Habitat le 21 décembre 2022, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification demandée : L'article 462 du code

2023  - Cour d'appel de PARIS- RG n° 23/04011 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S.U.

Par requête en date du 26 septembre 2025, le liquidateur judiciaire a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle.

CM/ MCM RECTIFICATION ARRET Grosse délivrée à Parquet Général COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =---

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par M. [K] [G] le 15 mai 2024.

La société a développé des moyens en réponse à la demande d'indemnisation de la perte de chance sans se prononcer sur la rectification d'erreur matérielle. Il en est de même de M.

[Z] [M] aux dépens de la requête en rectification d'erreur matérielle.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION

[H] et demande de rectifier l'arrêt en ce qu'il a condamné THELEM ASSURANCES à payer diverses sommes à M. [H] au motif que le syndicat et M.

Il convient de procéder à la rectification sollicitée.

étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 23/01300 Sur requête en rectification

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'

Cette erreur sera en conséquence rectifiée, ainsi que mentionné au dispositif du présent arrêt.