Overland Spares LTD a vendu à la société Depussay le tracteur Massey Ferguson litigieux ; que le document d'enregistrement du véhicule remis par le vendeur à son acheteur et adressé par celui-ci à la

Le 8 août 2017, la société Financo a acquis le véhicule auprès de la société Madness US moyennant un prix de 76.429,20 euros.

Jean Luc X... a acquis le 13 juillet 2012 auprès du garage ALLIANCE AUTOMOBLE SUD au prix de 7 000 € un véhicule automobile Peugeot 307 SW HDI dont cette société avait confié la remise en état à la SARL

, soit la somme de 4 350 euros, Retenir la qualité de vendeur professionnel de la Société Aatech Condamner la société Aatech à l'indemnisation de l'intégralité du préjudice de la société Passion de

* Le tribunal, s'agissant de la responsabilité contractuelle du vendeur, retient les motifs suivants : Le kilométrage d'un véhicule d'occasion constitue une qualité substantielle du véhicule

Selon acte du 12 juillet 2016, la société BL Venture a revendu ce véhicule à Madame [V] et Monsieur [U], contre versement d'un prix de 17.500 euros.

X..., a déclaré son action recevable, l'a condamné à restituer à la SAS le véhicule vendu, condamné cette société à verser à l'acquéreur la somme de 18 900, 00 euros, outre les intérêts au taux légal à

dernière a vendu le véhicule litigieux à M.

[C] [K] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule vendu ni le vendeur. Il ne peut donc répondre des éventuels vices affectant le véhicule ni être poursuivi en résolution de la vente.

[X] [C] [U] (l'acquéreur) a acquis un véhicule d'occasion, de marque Audi modèle A1 Sportback immatriculé DF 121 XB auprès de l'EURL Inter occasions (le vendeur).

Ils estiment enfin qu'il ne peut être soutenu qu'effectuer des petits parcours avec une automobile constituerait une mauvaise utilisation du véhicule ; que la société venderesse reconnaît que ce type de

restituer le véhicule, que la résolution de la vente a un effet rétroactif en sorte qu'il ne peut être tenu compte de l'usage fait du véhicule depuis son acquisition, étant observé que le vendeur ne peut

du véhicule à ses frais dans le délai d'un mois, sollicitant en outre la condamnation in solidum de la société Grand Tourismo Auto Orly et de la société AC Contrôle à lui payer la somme de 1500 € d'intérêt

sera remis par la société ADM entre les mains de la société Renault, o Condamné la société Renault à restituer à la société ADM la somme de 15.281,50 euros correspondant au prix d'acquisition du véhicule

Z..., exerçant sous l'enseigne 'Garage des fauvettes' son véhicule de marque Jaguar modèle XJ 12 acquis en 1994 pour réparation, M.

Il est constant que la remise à l'acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule (carte grise) constitue une obligation contractuelle essentielle du vendeur.

chargée de réparer le véhicule par trois fois, ceci sans succès, - dire que la société TDA, qui a eu en charge le véhicule pour l'intégralité des révisions annuelles, aurait dû veiller à ce qu'il soit

dite "carte grise", de la mention manuscrite "vendu le 3 septembre 1998", ce qui "laisse penser" que le véhicule a été vendu, avant sa remise au garagiste ; Qu'il conteste toute portée au certificat

vendu par la société CFAO Motors Réunion à M.

par le vendeur du véhicule en qualité de cocontractant et sur un fondement délictuel par l'acquéreur avec lequel il n'a pas contracté.