CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
Il a été décidé d'une période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois.
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e84e
10 avril 2025
Suivant courrier remis en main propre du 29 mai 2018, la période d'essai a été renouvelée pour une période de 3 mois jusqu'au 5 octobre 2018. M.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
[R] [F] du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 30 décembre 2019, en affirmant que son contrat de travail du 1er juillet 2019 prévoyait une période d'essai initiale. M.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
La période d'essai de 3 mois, renouvelable selon les dispositions du contrat de travail, ne l'a pas été.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
de la période d'essai initiale de trois mois repoussé au 10 juillet 2020, et en l'informant par ailleurs du renouvellement de sa période d'essai pour une nouvelle période de trois mois à compter du 11
7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704988
9 janvier 2025
barreau de RENNES INTIME DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 9] Unédic association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne
6438f224a942a604f5e93349
4 avril 2023
En l'espèce, l'employeur a informé Mme [D] de sa volonté de renouveler la période d'essai d'un mois, qui était contractuellement prévue et spécifiquement autorisée par la convention collective nationale
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed8
25 janvier 2023
C'est dans ce contexte que le 14 décembre 2017, [elle] demande le renouvellement de sa période d'essai, donnant lieu à deux entretiens : un avec le président directeur général en présence du responsable
CHAMBRE SOCIALE B
615e0db7c25a97f0381f4f16
17 décembre 2014
Cette période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement d'une durée de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture en période d'essai du premier contrat du 22 avril 2009 En droit, la période d'essai peut être renouvelée, une seule fois, si un accord de branche étendu et
Pôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f26e
8 octobre 2025
Elle explique qu'après un renouvellement de la période d'essai de M.
6253cbb3bd3db21cbdd8e076
1 juin 2011
né le 02 Janvier 1959 à NEUILLY (27730) ... 78530 BUC comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. R. L.
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail En droit, le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties, intervenu au cours de la période
6253c9e1bd3db21cbdd896fb
23 octobre 2007
Par lettre du 5 juillet 2004, la société AMBITIONS SERVICES a notifié à Monsieur X... le renouvellement de sa période d'essai pour une durée d'un mois devant expirer le 13 août 2004.
17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eed
18 octobre 2023
Par lettre du 6 juin 2018, les parties sont convenues du renouvellement de la période d'essai pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 7 novembre 2018.
Sociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
[E] [D] a sollicité le renouvellement de sa période d'essai afin d'être titularisé sur son poste.
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
Ce contrat de travail comportait une période d'essai de six mois renouvelable pour une même durée. Après renouvellement de cette période d'essai, M.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719d
19 avril 2023
Mme [Y] n'ayant pas accepté le renouvellement de sa période d'essai, l'entreprise y a mis fin par lettre remise en main propre le 26 septembre 2016.
Sociale A salle 1
63a2b0214486ef05df302532
21 octobre 2022
Il stipulait une période d'essai de trois mois pouvant être renouvelée.
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
Elle fait valoir essentiellement que le renouvellement de la période d'essai était valable et que la rupture du contrat de travail s'inscrivait au cours de la seconde période, que Mme X... ne peut utilement
Page 8 sur 85