syndical CGT, muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉS : ERDF GRDF UCF Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée

[U] [P] est notamment titulaire des mandats suivants : conseiller du salarié, membre titulaire du comité social et économique, délégué syndical et défenseur syndical.

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

Constitue un accord collectif en matière d'égalité de traitement tout accord conclu après négociation avec les délégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise

est par essence aléatoire et que, malgré l'ambiguïté du libellé de cet article, les parties ne peuvent avoir prévu le maintien de la rémunération. *** Le syndicat CGT et le comité d'Entreprise de

procédure ; C'est dans ces circonstances que le tribunal de grande instance de Rouen, par jugement du 27 janvier 2006, a déclaré irrecevable la demande du comité d'Entreprise, a débouté le syndicat

[G] est délégué syndical au sein de l'entreprise SODEXO depuis 1993. De septembre à décembre 2014, M. [G] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail. Le 04 juin 2015, M.

Il détient plusieurs mandats dans l'entreprise : délégué du personnel, délégué syndical Force ouvrière, membre du comité d'entreprise, membre de CHSCT.

syndical au comité d'entreprise ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, ce à quoi, l'employeur réplique que le syndicat CFDT avait révoqué sa désignation le 20 avril 2011.

Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

Le 16 décembre 2016, Mme [L] a été désignée par le syndicat SUD Industrie en tant que déléguée syndicale de l'établissement ainsi que représentante syndicale au CHSCT.

[N] a été élu en qualité de délégué du personnel et désigné en tant que délégué syndical CFDT.

[R] a exercé divers mandats en tant que délégué syndical, délégué du personnel, conseiller du salarié, défenseur syndical, Le 20 janvier 2011, M.

du personnel et/ou des membres du comité d'entreprise ; le courriel de la DIRECCTE du 2 novembre 2017 ; le compte rendu de M.

social territorial, ces agents étant les représentants de la collectivité ; - la composition de la liste de ce syndicat est irrégulière dès lors que des représentants du personnel du comité social territorial

Il était élu membre du CHSCT (secrétaire) en novembre 2014 puis désigné représentant syndical F.O au comité d'entreprise le 1er décembre 2016.

SOCIAL ET ECONOMIQUE [9] [Adresse 2] [Localité 7] LE [27] [Adresse 8] [Localité 5] LE SYNDICAT NATIONAL [15] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Zoran ILIC de la SELARL BKI Origine