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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c16
2 novembre 2023
prêtée par Mme [M], elle n'a constaté aucun versement de sommes d'argent correspondant à cette somme sur les relevés bancaires ouverts au nom de son père.
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa14
2 octobre 2025
par elle, et que le fait lui permettant d'exercer cette action est constitué par l'inscription au débit de son compte bancaire des sommes réglées au profit de la société Gestetud.
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
Il a effectué deux versements depuis son compte bancaire ouvert à la Lyonnaise de Banque, le premier d'un montant de 2 000 euros à destination d'un compte ouvert dans les livres de la société Fidor Bank
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c46
18 août 2022
le cantonnement de la saisie à une somme de 7 638 euros ; En tout état de cause, Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST à verser à Monsieur [X] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du
66878d0005d6f7f678d4939c
4 juillet 2024
- Sur la demande de la banque en remboursement du solde du compte de l'association : Au soutien de son appel, [H] [B] ne conteste pas le montant des sommes portées au débit du compte bancaire de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c769a9834ffd825fa99
3 avril 2025
[M] la somme de 5 420,28 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement outre une somme de 1 000 euros au titre des frais exposé par M.
Chambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e7
12 janvier 2023
[N] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts; - le condamner au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
3ème Chambre
69d9e04bcdc6046d47d98820
10 avril 2026
[C] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de voir annuler et ordonner la mainlevée de la saisie-attribution et condamner le fonds de garantie à lui verser une somme au titre de l'article
2ème Chambre civile
6274bc4b2799a9057d5dcff0
5 mai 2022
Par acte d'huissier du 20 août 2020, il a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL INTERPLAGES entre les mains de la banque DELUBAC pour paiement de la somme totale de
JEX
633fc322e633183e2ee17a72
6 octobre 2022
Par acte d'huissier en date 23 décembre 2020, la SCI Avenir a fait dénoncer à la SNC Essey un acte de saisie-attribution pratiquée sur ses comptes bancaires pour avoir paiement de la somme de 3 158,90
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.'
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
, à la saisie attribution des comptes bancaires de Mme [G] [Z], dont un compte dont elle est cotitulaire avec M.
7ème chambre
DCA_22PA05352_20231011
11 octobre 2023
A déclare se désister des conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme d'argent.
3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
sommes d'argent ».
Chambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
[R] en remboursement, prétendant lui avoir prêté des sommes d'argent à une époque où ils vivaient en concubinage.
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc52
7 janvier 2025
[E] [Y] à leur verser la somme de 2 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts, Condamner M. [E] [Y] à verser à Mme [J] [Y] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et interets, Condamner M.
Chambre A - Civile
65bb44bd1712fc000885e7b5
16 janvier 2024
octobre 2014 de son compte bancaire sous l'intitulé 'blocage saisie attribution' et quittancée dans l'acte de mainlevée de saisie-attribution signifié à sa banque le 6 mars 2015 à la requête de M.
1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa7
23 octobre 2025
Le 06 juin 2024, la SCEA LPMV lui a versé par virement bancaire une somme de 7.338,51 euros.
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
d'argent (ou) à la résolution du contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
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