Le salaire à prendre en compte est le salaire reconstitué perçu ou dû sur les périodes de juin 2020 à mai 2021 et de juin 2021 à janvier 2022, dans la limite de 80 % en application de l'article L 3141-

Ainsi, il ressort d'un mail en date du 19 mai 2011 de M.

Mme [I] a produit des arrêts de travail pour les périodes du : - 28 mars au 6 avril 2019 pour syndrome anxio-dépressif, - 28 mai au 9 juin 2019 pour insomnie et anxiété, - 8 au 23 juin 2019 (sans indication

Au cours de la relation de travail, Mme [Y] [G] a bénéficié de trois périodes de congés maternité de novembre 2010 à mars 2011, de janvier à mai 2017 et de mars à octobre 2020.

En effet, l'article L. 7322-1 précité du code du travail et l'article 35 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 prévoient que les gérants mandataires non-salariés restent libres de prendre leurs

L. 3245-1 du code du travail entré en vigueur depuis le 17 juin 2013, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait

Il résulte de son bulletin de salaire du mois de juin 2015, mois précédent l'accident, que M.

AUCHAN FRANCE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 03365 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 10 Décembre 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANT :

B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 17 avril 2027.

L'examen des bulletins de salaire entre juin 2014 et mai 2015 établit que Mme [O] [F] a été en arrêt de travail sur la période de référence.

[U] du salaire prévu par le contrat de travail ou bien la tonalité des mails échangés entre Mme [U] et M. [U] et M. [J].

de LYON du 19 Juin 2017 RG : F 15/00629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 APPELANT : [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1]

Il résulte du courrier du 17 juin 2019 du Docteur [C], relevant du pôle santé publique au CHU de [Localité 4], que M.

et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2°

et dont la fin lui a été notifiée le 4 novembre 1998.

concernés de pouvoir travailler depuis leur domicile ; - Un courriel de l'employeur du 6 janvier 2017: '[L] [F]: 4 journées à récupérer les 2-3-4-5/5/2017 suite travaux comptables les 21-22-23-26 et

travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise' ; Que si, en cas de carence de l'employeur, le salarié peut solliciter lui-même la visite de reprise à condition

La salariée a été en congés payés du 23 juillet 2018 au 20 août 2018 puis en arrêt maladie à compter du 30 août 2018, avec une interruption de deux journées lors de sa reprise du travail les 8 et 9 octobre

Huguet - du 01/10/1966 au 30/06/1969 : Boulangerie Pâtisserie - du 07/10/1969 au 28/02/1986 : Cables Lyonnais Alcatel - du 01/12/1986 au 18/04/1987 : Sofitra - du 21/04/1987 au 06/11/1987 : Secorail

L'employeur s'oppose à la demande en contestant la persistance de la relation de travail entre les mois de décembre 2010 et mars 2012.