a fait un compte du contrat litigieux, faisant ressortir un solde net de 661.432 euros dus par Fives Solios à Rusal si le contrat devait être résilié (montant de l'avance reçue de 781.432 euros moins

[S] au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - dit que la société Franfinance est déchue de la totalité de son droit aux intérêts et frais de toute nature applicables au solde

un escalier intérieur, - le lot 321: dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, à gauche dans la cour, attenant au bâtiment A, un local à usage d'atelier, - 1e 1ot 323 : dans le bâtiment B, au sous-sol

syndic de la copropriété du [Adresse 1], a accepté le chiffrage contradictoire des dommages et elle a réglé le 3 août 2018, après exclusion partielle de sa garantie, la somme de 150176,63 € au titre du solde

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) a déclaré une créance à titre chirographaire échue de 27'337,84 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02].

Arguant de l'inexécution de leurs obligations cette dernière leur a fait signifier le 22 août 2018, chacun, un commandement avant saisie vente de payer un solde de 66.830,70 euros.

Les parties ne se sont pas accordées sur le solde restant du à l'entreprise.

2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé pour solde

la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA) à sa demande de communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le désignant en congés sans solde

Le 7 juin 2012, le médecin du travail a rendu l'avis médical suivant : ' inapte au vol, apte au sol '. M.

payés sur préavis ; - la somme de 16 976,35€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la somme de 2 967,45€ à titre de solde

Les échéances du prêt CIC n'ayant pas été honorées par la société S&H, la société Heineken Entreprise a remboursé au CIC le solde dû, soit 24 013,23 euros et s'est substituée aux droits du créancier initial

B et prises en charge par la société Checkup Solar : 12. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Le solde du prix de vente d'un montant de 24 487,78 euros a été consigné entre les mains du notaire chargé de la vente, la société civile professionnelle (Scp) [J] et [H].

La société Solar angel affirme ne pas avoir reçu de PTF dans le délai de trois mois.

répertoire général : N° RG 20/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019002735 APPELANTE SAS VAE SOLIS

la demande de la soci t SOFICARTE, - condamn solidairement Madame Y...

Elle conteste le rejet de ses demandes au regard du solde débiteur de compte, indique avoir constaté au 31 mai 2024, que le compte présentait un solde débiteur de 667,14 euros et avoir invité sa cliente

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

[P] qu'elle souhaitait résilier la convention conclue le 15 mars 2010 et lui a demandé de lui adresser le solde de ses honoraires jusqu'à la fin de l'engagement qu'elle datait au 15 mars 2015. M.