CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 666 résultats pour « stipulation avec charge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588909

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

visées dans les bons de commande et les factures excluent de la garantie due par le vendeur les frais de transport ou d'expédition, de démontage et de remontage, de déplacement et de séjour qui sont stipulés

Source officielle

Page 8 sur 3934

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

charges, ni dans le cadre de la procédure de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac681a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

patronales » et ne prévoient pas la prise en compte des « charges salariales », ni aux stipulations contractuelles précitées, les charges sociales salariales litigieuses, supportées in fine par les salariés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A défaut de stipulation expresse dans le contrat de bail commercial, ces charges ne peuvent être imputées à la société Koedo.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161944

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien de l'environnement auquel son client a été candidat : 1) les documents relatifs à l'habilitation de l'organisme chargé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lesdites locations ont été consenties pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel de 40000 euros hors taxes et hors charges pour la première et 21 600 euros hors taxes et hors charges pour la

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Reste donc en litige la question de la souscription d'une police d'assurance conforme aux stipulations du bail. La charge de le prouver repose sur [L] [O].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d98cdc6046d479ba5ee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

06 'Charges bâtiment B' et 25 'Charges escaliers B'.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'occurrence, l'article 27 'Charges' du bail stipule : 'D'une manière générale, et sauf stipulation contraire exprès ou obligation légale contraire les CHARGES seront établies de telle manière que

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 7 du contrat de bail (page 6) stipule que le preneur s'engage à ne faire aucune modification, aucun changement de distribution, aucune démolition quelconque, aucune installation de machinerie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614880cdc6046d47c539be

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrance n'est pas d'ordre public, - qu'il a été convenu la livraison d'une coque « brute de gros oeuvre » comprenant l'installation de portes mais que ce sont bien des ouvrages conformes aux stipulations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd95

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

mentionnait un taux d'intérêt annuel à ce jour de 9, 15 % et un taux effectif global avec ADI de 10, 22 % et prévoyait notamment que le taux d'intérêt était susceptible de variation par suite de changement

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961251acdc6046d47c2632a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Z... ne sauraient prétendre à la prise en charge des garanties dont s'agit, -les débouter en conséquence de l'ensemble de leurs demandes, À titre subsidiaire, -dire que le risque " maladie-accident

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a explicitement formé sa demande de paiement sur le fondement de la force obligatoire des stipulations du compromis de vente en date du 6 octobre 2021 et a sollicité l'exécution de l'obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

que le cautionnement est un contrat unilatéral ; que contrairement à ce que soutient l'appelant, notamment à l'appui de son exception d'inexécution, l'acte litigieux ne contient aucun engagement à la charge

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc832

Appel

25 août 2017

25 août 2017

un salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle laquelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail dans un autre lieu de travail dont l'éloignement est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il résulte des stipulations précitées que la charge de l'entretien des batteries des voiturettes, y compris pendant la période d'activité " creuse " de six mois entre octobre et fin mars, incombait à l'exploitant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbddbc4a72f0bcd00627a1

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

L'article 9.1 du même contrat stipule : 'Dettes prises en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85724

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

Sauf stipulations particulières, en l'espèce inexistantes, le bailleur ne peut être tenu à l'obligation mise à la charge de la société concluante dans le jugement entrepris.

Source officielle