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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si la surface de plancher envisagée de 4 534 m² excède la surface mentionnée ci-dessus et correspond à la surface envisagée pour les centralités commerciales non pas de relais mais d'appui
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De tels espaces représentent, en appliquant les pondérations pratiquées par le service, une surface pondérée d'environ 186 m2, et non de 169 m2 comme retenu par le service.
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a63
5 avril 2023
5 avril 2023
Il retient une surface pondérée de 215,70 m2, après avoir détaillé que la surface globale de 408,92 m2 est pondérée par un coefficient de 0,53 et qu'ont été exclues les surfaces correspondantes au balcon
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf595dcdc6046d47f347e5
2 avril 2026
2 avril 2026
C'est donc à juste titre qu'une surface pondérée de 223,92 m2P a été retenue dans le jugement déféré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043857
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la surface du local : L'expert judiciaire constate une surface réelle du local de 740,80 m² en raison de l'installation d'une mezzanine par le précédent locataire.
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement de la surface des locaux, les appelants ne contestent pas la surface pondérée retenue par le premier juge soit 151,48 m2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
Elle prétend ne pas être tenue de rendre des comptes de la gestion de Corio lorsque cette dernière était propriétaire de l'ensemble immobilier.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93266
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils ajoutent avoir dès le 22 octobre 2020 demander que leur adresse soit corrigée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
JACQUEMIN, Conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, dans les conditions prévues
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la surface locative Les parties s'accordent sur la surface locative réelle de 253,13 m2 retenue par l'expert et le tribunal.
Source officielleChambre 1-8
5fda902d28f0301ff208d7d8
20 juin 2019
20 juin 2019
habitable pour l'inclure dans la surface totale et déterminer ainsi la valeur locative alors qu'il convenait de fixer la valeur locative de la partie habitation en procédant à une comparaison avec des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxes annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec 246 suffrages dont 209 (85%) obtenus par le biais de la plateforme de vote électronique.
Source officielleChambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
De son côté, le bailleur invoque une surface pondérée de 119,30 m², en se référant aux surfaces pondérées similaires des trois experts privés et résultant du calcul qu'il effectue à partir de la surface
Source officielleChambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CORIN S.A.S. CAMA S.A.S. CEPAC FONCIERE S.A.S. CORIN ASSET MANGEMENT S.A.S. MERCIALYS S.A.R.L. TRAVAUX ETANCHEITE CORSE S.A. SMA S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- quant aux écarts de surface inférieurs à 10 % La société HCJ prétend en deuxième lieu que les premiers juges ont retenu à tort que le montant des dossiers dont les écarts de surface sont inférieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
déclarées et les surfaces admissibles au titre du paiement de base.
Source officiellePage 8 sur 57
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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