Elle fait également état du système de sécurité de l'agence, comprenant un système de vidéo-surveillance, des alarmes, des systèmes de temporisation, de gestion des accès, des boutons d'appel d'urgence

Aux termes de l’article R. 214-124 du code de l’environnement : « Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.

C, le tribunal administratif a mal interprété la méthodologie du comité d'indemnisation, laquelle considère qu'en l'absence de mesures de surveillance et de données relatives au cas de personnes se trouvant

La société ELIOR conclut à l'entière responsabilité de la société KHEOPS dans la survenance du sinistre au motif que l'agent de KHEOPS aurait dû être davantage vigilant pour vérifier la cause du bruit

A et Mme G n'apportent quant à eux aucun élément de nature à établir que la configuration des lieux et la nature de l'activité en cause impliquaient d'autres modalités de surveillance.

Le 13 novembre 2017, le tribunal régional de Glubczyce ( Pologne), saisi par les deux parties, a confié à Alima Y... l'exercice de la surveillance personnelle de l'enfant et fixé la résidence de l'enfant

Claude C... a exercé les fonctions de président du conseil de surveillance du groupe de production et de distribution de programmes télévisés jusqu'en 2008. Il a été remplacé par M.

En premier lieu, si l'ONIAM soutient que le rapport d'expertise est incomplet et succinct dès lors qu'il ne se prononce pas sur le mécanisme exact de la survenance du dommage dont M.

Les experts désignés par la CCI ont estimé que le risque de survenance, dans le type d'opération subie, d'une plaie urétérale demeurait faible, de 1 à 6%, et celui de survenance d'une fistule urétro-colique

Toutefois, compte tenu de la part de responsabilité prépondérante de la SAS ENP dans la survenance de ces désordres, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué,

[Y] [L] n'a été constaté que le lendemain, le 4 novembre 2024, - il n'est pas question dans cet acte du décès, mais bien de l'heure de sa survenance, - aucun élément ne permet de démontrer formellement

Elle affirme qu'elle n'a jamais été informée de la survenance de l'accident et n'a donc pas procédé à une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse.

Cette clause pourrait donner lieu à deux lectures selon que l'on rapporte 'survenant dans les locaux' à 'événement garanti' ou à 'interruption totale ou partielle de ses activités'.

Quelle qu'en soit la gravité, la survenance d'un accident n'est pas suffisante pour caractériser de facto une faute inexcusable de l'employeur.

La faute de la société Idées d'Architecte, tenant à un défaut de surveillance des travaux et à un défaut de conception, a concouru à la survenance des préjudices (montage à l'envers des radiateurs, caractère

Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du dispositif de surveillance

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L.'3211-2-1.