Par déclaration en date du 15 juin 2022,le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] pris en la personne du syndic de la copropriété a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté la

sis ... représenté par son syndic la S.A.

fond ; Mais considérant que lors de l'assemblée générale du 30 novembre 1999, le syndicat des copropriétaires a mentionné sa préoccupation devant l'absence de transmission au syndic d'un certificat

La résolution 15 vise à mandater le syndic pour engager et poursuivre toute procédure judiciaire à l'encontre de M. et Mme [K] aux fins d'obtenir le retrait de leur véranda.

DEMANDEURERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son syndic Syndic en exercice, la Société CONSUL IMMOBILIER, SARL dont le siège

de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX Agissant en la personne de son syndic SAS LAGRANGE SYNDIC IMMOBILIER, pris en la personne de son représenant légal, demeurant en cette qualité

Exposant être dans l'impossibilité absolue de reprendre l'exploitation de son établissement, Monsieur [U] a, par exploit en date du 19 février 2019, assigné son bailleur devant cette même juridiction aux

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

A cette date, le syndic de la copropriété était la SAS [G]. Selon exploit d'huissier en date du 15 décembre 2015, M.

Suivant exploit d'huissier en date du 26 octobre 2018, Mme [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal de grande

Au vu de ces conclusions et par exploits en date des 15, 16, 19 et 23 février 1996, le syndicat des copropriétaires des immeubles A et B sis 4 avenue Voltaire à FERNEY VOLTAIRE représenté par son syndic

Mme [V] observe par ailleurs à bon droit qu'en aucun cas la règle du mandat apparent, dont serait seul autorisé à se prévaloir M.

2] Représentée par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P524 INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, le

[Z] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence les Cottages et l'Association Syndicale Libre les Cottages de Cressely, représentés par la société Hello Syndic devant le président du

Cette procédure a été jointe à une action du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SCI Les Cousins et de certains copropriétaires à l'encontre du syndic de copropriété en nullité de l'assemblée

APPELANT Syndicat des copropriétaires LE CANNET LE LAC dont le siège social est [...] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION, SARL, elle-même agissant poursuite

Cette assignation a été dénoncée par exploits d'huissier des 4 et 5 juillet 2022 au Trésor public- Service des impôts des particuliers du Littoral venant aux droits du SIP de [Localité 8] et au Syndicat

Le 08 mars 2019, la préfecture de police a émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement et à la validation des travaux réalisés par la SARL Sadou.

Ainsi dans un courrier du 6 janvier 2007, le conseil syndical a indiqué au syndic que lors de la réunion du 18 décembre 2006, il a été évoqué plusieurs désagréments liés à la récente réouverture de la

est confiée au syndic.