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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante, caractérisées par la présence de plaques calcifiées
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
Il rappelle que le tableau n°30 prévoit une liste indicative de travaux pouvant exposer à l'inhalation de poussières d'amiante.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd85d
10 avril 2025
consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, par une décision du 25 août 2015.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abaed
17 avril 2024
de poussières d'amiante.
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
Chambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie désignée au tableau 30 B, est une liste indicative.
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65b0bbeb8d0ccf000877e575
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
l'inhalation de poussières d'amiante sont décédés des suites d'une maladie due à l'inhalation de poussières d'amiante; - que l'employeur au delà de la connaissance théorique des dangers de l'amiante
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
Il convient de rappeler que le tableau n°30A définit l'asbestose comme étant maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence d'une fibrose pulmonaire diagnostiquée
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
En l'espèce, il s'agit du tableau 30 D, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
conduit à inhaler habituellement des poussières d'amiante.
6614da4d28647600086a90fb
[C] [L] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante. Le 26 février 2019, la caisse a notifié à M.
642fb65acece1704f574766f
Le tableau n°30B désigne la pathologie plaques pleurales comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
63cf8481a6687f7c904cba91
19 janvier 2023
65b0bbdf8d0ccf000877e571
[N] [I] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
66a33c2d02a12a235bae6d8e
par un examen tomodensitométrique ; comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
65b0bbe78d0ccf000877e573
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
... était admis au titre du tableau 30 D (Mésothéliome)
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