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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c7
13 avril 2023
13 avril 2023
La rémunération du salarié était interrompue.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
>s'agissant des temps de trajet : la société [W] attribuait un avantage spécifique aux techniciens sur ce sujet pour ses salariés et le temps décompté prenait déjà en compte le trajet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
5 mai 2022
Indemnité de trajet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La réinscription au rôle de l'affaire a interrompu le délai. Ainsi, la péremption de la présente instance n'est pas acquise.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
30 mai 2018
L'anomalie porte essentiellement sur les mois avec maintien partiel de la rémunération ( traitement des indemnités journalières).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette modification a également une incidence directe sur mon temps de travail puisque je devrais rajouter 1h40 de trajet.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient qu'à supposer que la présomption simple d'imputabilité de l'accident s'applique, le salarié accomplissait un acte étranger à l'exécution de son travail, qu'il l'a interrompu pour un mobile
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [E] a fait parvenir à la [5] une demande d'entente préalable pour un trajet aller-retour en transport assis professionnalisé de son domicile à la station
Source officielle5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présumé être un accident du travail s'il survient à l'occasion d'un acte professiomiel ou d'un acte de la vie courante, la mission commence au moment du départ et ne s'achève qu'au retour du salarié, le trajet
Source officielle17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 h et 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
son domicile au regard des conditions de circulation ; les préconisations du médecin du travail imposent une décharge totale d'enseignement et un lieu d'affectation qui n'excède pas trente minutes de trajet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
proposition de rectification du 11 décembre 2018 a été déposé dans sa boîte aux lettres ; - les incohérences entre les différents documents émanant de La Poste, en ceux inclus l'extrait du logiciel Traceo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeure prévus à l'article L. 244-2, saisit la juridiction compétente dans les conditions prévues à l'article R. 133-2, la prescription des actions mentionnées aux articles L. 244-7 et L. 244-11 est interrompue
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ea
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur ces calendriers il a mentionné les trajets [Localité 5] ou [Localité 6] en face des jours de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
24 juin 2016
Votre préavis est donc interrompu dès la première présentation de cette lettre. » L'employeur a aussitôt adressé à [T] [F] ses documents de fin de contrat et son solde de tout compte, que l'employé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
toutes ses dispositions, et par conséquent, STATUER A NOUVEAU et de : - SUR LA REQUALIFICATION DES CDD EN CDI : DIRE et JUGER que la relation de travail sur le fondement de CDD successifs et ininterrompus
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le délai de prescription aurait été interrompu pendant la période du 26 octobre 2016 au 4 mai 2018. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
.. s'est vu accorder un droit de visite et d'hébergement habituel, cette décision ayant été partiellement réformée par arrêt de la Cour d'appel de céans du chef des modalités de prise en charge des trajets
Source officiellePage 8 sur 26