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Il ajoute, en tout état de cause, que si une faute lui était imputable, elle relèverait d'une action en responsabilité civile professionnelle et non de la procédure de contestation d'honoraires.

En dépit de sa qualité de coindivisaire, il supporte injustement des frais onéreux pour une maison à usage d'habitation dont elle a la jouissance exclusive.

Mme [M] a ensuite été licenciée pour insuffisance professionnelle selon lettre datée du 28 avril 2022.

[B] prétend les avoir stockés dans les locaux professionnels de sa société ESI. Il expose que le tribunal a donné foi à une attestation de Mme [A], que M.

Elle demande encore la condamnation de son mari à lui verser une prestation compensatoire de 125. 000 euros et l'autorisation de conserver l'usage du nom marital.

[O], qui sont communes et non distinctives, ne sont pas susceptibles de protection, l'usage de l'anglais sur le marché du tourisme à Bora Bora, très international, est habituel ; les deux noms commerciaux

dans un format et à un emplacement déterminé, plus conforme aux usages de la profession en termes de dimension et d'exposition (en façade extérieure).

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Vu le recours formé le 05 novembre 2013 contre cette décision par la société ECOLAB USA Inc.

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Cette conduite constitue une manquement grave aux usages de la profession concernant le respect des normes sanitaires.