Il appartient donc à l'assuré d'établir le vol et l'effraction du véhicule. Le vol est établi par la plainte.

Dans la nuit du 23 au 24 février 2013, le centre de stockage a fait l'objet d'un vol par effraction au cours duquel 14 box ont été visités et vidés de leurs marchandises.

La SA GMF prétend donc que la remise d'un exemplaire de clé étranger au véhicule rendrait douteux le vol que Mme [F] a déclaré, la preuve d'un vol par effraction n'étant dès lors pas rapportée.

1990 à [Localité 5], - vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt '', fait commis le 29 décembre 2017 à [Localité 9] avec l'identité de [J] [P] né le 2 janvier 1990 à [Localité

FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 mars 2026, [T] [J] né le 4 janvier 2008 à [Localité 3] en Algérie a été placé en garde à vue par le services de police du département de [Localité 4] pour des faits de vol

de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique lors de la constatation d’un délit, le 25 avril 2018 pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 17 janvier 2019 pour vol

Le 23 septembre 2022, [D] [N] a été interpellé sur le territoire français pour des faits de vol par effraction.

somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice économique outre 95 000 euros en réparation du trouble de jouissance, considérant pour l'essentiel que suite au préjudice qu'elle a subi à raison du vol

En l'espèce, les agents interpellateurs avaient été avisés, le 31 décembre 2024 à 22h50, de la probable commission d'un vol avec effraction face au [Adresse 1] sur la commune [Localité 2].

à une association de malfaiteurs terroriste criminelle affaire traitée dans le cadre d'une commission rogatoire, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vol

Par ailleurs, il a été interpellé le 9 novembre 2023 pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion et port d'arme prohibé.

publique avec arme et refus d'obtempérer et avait déjà fait l'objet de poursuites pénales en 2015 et 2016 pour des faits de blessures volontaires aggravées, cambriolage, vols avec entrée par ruse, vol

Par ailleurs, la menace à l'ordre public est constituée par le fait que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements pour notamment des faits de vol aggravé et de vol par effraction commis récemment

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné X se disant [T] [P] pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

E, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2009, est défavorablement connu de la police pour s'être rendu coupable d'une série de vols en réunion au mois de janvier 2010 et de vols par effraction

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été placé en garde à vue le 14 novembre 2022 pour une tentative de vol par effraction pour laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Caen

[B] a déposé plainte le 9 mai 2018 à la gendarmerie de [Localité 8] pour le vol par effraction de l'ensemble des éléments de cuisine qui étaient stockés dans le garage de la construction perpétré sur le

[W] [Y] a été condamné à dix reprises depuis 2005, notamment : -pour des faits de vol par effraction, à une peine d'un an d'emprisonnement en 2013, par le tribunal correctionnel de Versailles, -pour

[V], condamné à une peine d'emprisonnement pour des faits de vol avec effraction, est sous le coup d'une interdiction judiciaire du territoire français, que sa levée d'écrou a eu lieu le 20 avril à 8 heures

la fuite » ; Qu'en l'espèce il ressort du procès-verbal de saisine que les policiers sont intervenus en flagrance le 3 juillet 2024 à 23h sur la voie publique pour interpeller l'auteur en fuite d'un vol