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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] ainsi que de tout occupant de son chef avec, en tant que de besoin, l'assistance d'un serrurier et de la force publique, - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651720
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail signé le 3 juillet 1995, la société Le Logement Français a donné en location à Mme [G] [D] un bien situé [Adresse 4].
Source officielle2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans le dernier état de ses demandes, la société Les Jardins a demandé : - de constater l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire contenue au bail litigieux à la date du 18 août 2023 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a0c
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité de juge des tutelles près le Tribunal de proximité d'IVRY SUR SEINE en date du 23 septembre 2021 née le 1er novembre 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emeline BACLE
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le bail commercial précise que les biens donnés à bail sont : - Un lot n° 15 comprenant un local d'activité commerciale au rez-de-chaussée du bâtiment A avec réserve.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd782bcdc6046d470382f1
7 mai 2026
7 mai 2026
aux obligations du bail, - ordonner l'expulsion pure et simple, et sans délai, du défendeur et celle de tous occupants de son chef, si besoin avec le concours de la force publique, - autoriser le bailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
(les consorts X...) ont donné à bail commercial " tout commerce ", en dernier lieu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93588
5 octobre 2016
5 octobre 2016
La résolution du bail n'était donc pas encourue de plein droit du fait du non paiement du solde du prix après la délivrance d'un commandement de payer resté infructueux.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0e
16 mai 2002
16 mai 2002
Thierry X..., qui utilise du matériel électronique pour les besoins de son activité professionnelle de compositeur de musique, qu'il exerce à domicile, et qui se plaint des nuisances (ondes parasites)
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91324
26 mars 2014
26 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Les époux Z...sont locataires d'un immeuble situé à Peyruche, Veyrac, selon un bail qui leur a été consenti le 5 mai 2007 par Monique X... aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca6c3c369c7f74996f16
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par acte du 23 mars 2019, Mme [Z] a donné à bail à M. et Mme [C] un local d'habitation situé [Adresse 4] (Val de Marne).
Source officielle8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle en conclut que l'intéressé n'avait pas de bail lorsqu'il est entré dans les lieux.
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'AIGUILLE JP/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Julien MARET, Me Olivier BROUSSE,
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[N] [F] (le bailleur) a donné à bail d'habitation à M.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d14
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte en date du 22 février 2023, la Sarl Gip a fait assigner la Sarl Heliciane devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse afin de de voir : - constater la résiliation du bail
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la durée du bail Mme [R] invoque tout d'abord l'irrégularité du congé au motif que le bail, aurait dû être conclu, non pour une durée de 3 ans ainsi qu'il est stipulé en l'espèce, mais de 6 ans
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
10 avril 2025
Le fonds cédé est exploité dans le cadre d'un bail consenti par la SCI L'Un pour L'Autre, pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 29 mai 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le bail a pris effet à la même date pour une durée de trois ans et moyennant un loyer initial de 447,76 euros toutes charges comprises.
Source officielle3ème Chambre
653b5955502b828318c4e42b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin - condamné M. [X] à payer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[B] [P] a donné à bail à M. [V] [N] et Mme [R] [N] un local à usage d'habitation sis [Adresse 4].
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