de ses demandes Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant

de ses demandes Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant

de ses demandes Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/ 45 APPELANT DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par le Président du Conseil Général élisant

DOMMAGES (Article L.421-1 du Code des Assurances) personne morale de droit privé, représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil d'Administration, dont le siège social est [Adresse 4], élisant

[V] [X] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume SERGENT de l'AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [B] [E] Élisant domicile au Cabinet de son

RABENJAMINA, greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Septembre 2024 par Monsieur [F] [M] né en à , demeurant [Adresse 2] - élisant

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue

. **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 12 Mai 1953 à [Localité 5] ([Localité 7]) Elisant domicile au cabinet de Me [O] [Adresse 4] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO,

détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] Élisant

Vu l'assignation en référé délivrée le 8 juin 2023 à la requête de : DEMANDEURS Madame [J] [W], élisant domicile au cabinet de Me Rochfelaire IBARA, Née le [Date naissance 3] 1986, De nationalité

lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 Octobre 2021 par : Melle [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] (NIGERIA), Elisant

[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu

[T] [M], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Alice COHEN-SABBAN, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 2]

4622 Me Fernanda JÉSUS-FERRERA avocat au barreau du Val de Marne APPELANT **************** Madame [V], [D], [P], [Y] [O] née le 09 Juin 1968 à [Localité 7] (91) de nationalité Française élisant

née le 26 Mars 1960 à [Localité 9] (AUSTRALIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] et Monsieur [K] [O] né le 28 Mai 1960 à [Localité 11] (AUSTRALIE) de nationalité Australienne Elisant

[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Gabriel CHICHE - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-001866 APPELANTE Madame [N] [M] Née le 29 Juillet 1971 à [Localité 6] (CONGO) Elisant

Entre : D'UNE PART : Monsieur [S] [F], élisant domicile au cabinet de Me [Y] SELARL [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Quentin POIROT - SEYNAEVE de la SELARL TRILLES-FONT, avocat

LES CAPUCINS prise en la personne de son [B] domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 641 644 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet