français de M.

Par des arrêtés du 6 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Par un arrêté du 16 mars 2023, le préfet de la Moselle n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à

Condamné la société [1] Ile de France SA aux dépens de l'instance ; . A débouté la société [1] Ile de France du surplus de ses demandes. . Débouter M.

Par un arrêté du 19 novembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 21 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

territoire français d'une durée de douze mois.

de l'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de trois ans prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 15 septembre 2021.

[C] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 mars 2024 par M. LE PRÉFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

A B, ressortissant algérien, né en 1980, est entré en France, le 6 septembre 2014, sous couvert d'un visa de court séjour, et n'a plus quitté le territoire français depuis lors.

Par un arrêté du 12 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Par un arrêté du 22 avril 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code

de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2024 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, a prononcé son expulsion du territoire français et a retiré

en France, sa maîtrise de la langue française et ses conditions de vie autonomes.

Par un arrêté du 27 mai 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le séjour en France de M.