CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 213 résultats pour « Sale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Il ne verse aux débats aucune pièce permettant de remettre en cause les faits relatés par le salarié et l'attestation.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[B] [Q], exploitant en son nom personnel une activité de gestionnaire de biens en location avec moins de 10 salariés, à la même adresse à [Localité 1] que la SARL [M] [Q] syndic de copropriété, selon un

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

des délégués du personnel, dont la consultation en tant qu'institution représentative du personnel ne peut être éludée au motif que chaque salarié de l'entreprise, y compris les salariés titulaires d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e6

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Nonobstant cette décision claire, l'employeur informe la salariée qu'un rendez-vous lui a été pris pour une deuxième visite prévue le 02 septembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9813

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courriel du 8 janvier 2019, il lui a rappelé qu'il était tenu d'informer son supérieur hiérarchique lorsqu'il quittait son poste de travail pour se rendre en salle de Pause ou en salle Zen et a constaté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] et que celle-ci a tenté d'orchestrer l'isolement de Mme [GO] auprès des autres salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pourtant, dans le lot fluides médicaux établi en juillet 2014, l'alimentation de la salle de cathétérisme était prévue et on ne retrouve pas les deux salles d'échographie (pièce 28 de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

qui ont été dits afin de générer une mauvaise ambiance entre les salariés travaillant salle et ceux travaillant en cuisine ; vous avez également cherché à monter les salariés contre ma compagne et moi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il ajoute que la salariée ne peut se prévaloir de la protection accordée aux salariés ayant demandé l'organisation d'élections professionnelles dans la mesure où cette demande n'a pas été formalisée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b1f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

De plus, elle ne faisait pas partie des personnes ayant le droit d'entrer dans la salle du coffre, et elle a impliqué Mme [P] en lui faisant ouvrir la salle ; elle ne saurait prétendre que son intrusion

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] se trouvait dans l'entreprise en salle de repos, pendant son temps de pause, vacant à ses occupations personnelles' il 'a été victime d'un malaise'.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Son supérieur hiérarchique a ensuite conduit le salarié à l'infirmerie afin qu'un test d'alcoolémie soit initié, lequel s'est révélé positif.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5f01ea63a4426b104f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Sur les pressions alléguées par le salarié Le salarié soutient que l'engagement de la procédure disciplinaire est en réalité une 'pression' exercée par l'employeur, en réponse à son arrêt de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle

Page 80 sur 5811

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.