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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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4 mars 2020
La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 février 2020
Il ne verse aux débats aucune pièce permettant de remettre en cause les faits relatés par le salarié et l'attestation.
6e chambre
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8 novembre 2018
La salariée peut occuper un poste similaire mais dans un autre contexte relationnel et/ou organisationnel. Le maintien à son poste pourrait aggraver son état de santé".
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[B] [Q], exploitant en son nom personnel une activité de gestionnaire de biens en location avec moins de 10 salariés, à la même adresse à [Localité 1] que la SARL [M] [Q] syndic de copropriété, selon un
15e chambre
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18 décembre 2019
des délégués du personnel, dont la consultation en tant qu'institution représentative du personnel ne peut être éludée au motif que chaque salarié de l'entreprise, y compris les salariés titulaires d'un
Cour d'Appel
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7 septembre 2011
Nonobstant cette décision claire, l'employeur informe la salariée qu'un rendez-vous lui a été pris pour une deuxième visite prévue le 02 septembre 2008.
Chambre 4-1
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19 avril 2024
Par courriel du 8 janvier 2019, il lui a rappelé qu'il était tenu d'informer son supérieur hiérarchique lorsqu'il quittait son poste de travail pour se rendre en salle de Pause ou en salle Zen et a constaté
5ème chambre sociale PH
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1 avril 2025
[W] et que celle-ci a tenté d'orchestrer l'isolement de Mme [GO] auprès des autres salariés.
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26 octobre 2023
Pourtant, dans le lot fluides médicaux établi en juillet 2014, l'alimentation de la salle de cathétérisme était prévue et on ne retrouve pas les deux salles d'échographie (pièce 28 de l'employeur).
Chambre 4 A
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29 juillet 2022
qui ont été dits afin de générer une mauvaise ambiance entre les salariés travaillant salle et ceux travaillant en cuisine ; vous avez également cherché à monter les salariés contre ma compagne et moi
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
Il ajoute que la salariée ne peut se prévaloir de la protection accordée aux salariés ayant demandé l'organisation d'élections professionnelles dans la mesure où cette demande n'a pas été formalisée par
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
Elle emploie plus de 11 salariés. M.
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
De plus, elle ne faisait pas partie des personnes ayant le droit d'entrer dans la salle du coffre, et elle a impliqué Mme [P] en lui faisant ouvrir la salle ; elle ne saurait prétendre que son intrusion
Chambre 4-5
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3 octobre 2024
le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Chambre 4-8a
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3 juillet 2025
[V] se trouvait dans l'entreprise en salle de repos, pendant son temps de pause, vacant à ses occupations personnelles' il 'a été victime d'un malaise'.
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10 juin 2020
Son supérieur hiérarchique a ensuite conduit le salarié à l'infirmerie afin qu'un test d'alcoolémie soit initié, lequel s'est révélé positif.
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26 juin 2020
Sur les pressions alléguées par le salarié Le salarié soutient que l'engagement de la procédure disciplinaire est en réalité une 'pression' exercée par l'employeur, en réponse à son arrêt de travail
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
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payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
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