CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 145 résultats pour « absence de partage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Les deux affaires ont été fixées à l'audience du 7 juin 2021, à laquelle les parties ont été appelées.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81ab

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par ordonnance du 11 juin 2018, le juge de la mise en état a procédé à la radiation de l'affaire, les parties ayant manifesté leur accord afin d'aboutir à un partage amiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e2a2eb797effb070304

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

peuvent être intégrées à l'état liquidatif augmentées de leurs accessoires légaux ; - dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions le notaire procédera par tirage au sort ; -dit que

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843481

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [U] d'une part et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6629c3df04f589a5d1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Et statuant à nouveau, -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision successorale existante entre Messieurs [O] et [D] [P], d'une part, et Madame [J] [M] et Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616294cfdb5ccebfe3f3a5d1

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

A défaut d'accord de Mme [E] pour signer le projet de partage lors du rendez-vous des parties chez le notaire chargé de la vente, le 18 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162af1f9547460d26ddb6e9

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6787525afc8e837eda8a627a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

partage «du régime matrimonial» (sic) ayant existé entre Mme [O] et M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties s'accordent sur la circonstance que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736901a58162057dac6576

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, - la consistance de la succession a bien été exposée à partir des éléments qui ont pu être retrouvés, - toutes les parties sont d'accord pour liquider la succession de leur père et pour constater qu'il

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb432799a9057d5dce86

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'accompagnement DAVIDSON 2020-2021 Partage avec droit de modification», - 23/07/2020 «Re: Proposition d'accompagnement DAVIDSON 2020-2021 - Partage avec droit de modification», - 23/07/2020 «Re:

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f6a35a5d4e0c2ddc960

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

et à défaut, celui des donataires qui attaquerait le partage serait privé de toute part dans la quotité disponible de la succession.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e4513cb5adff94364c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] [V] avec mission : * d'établir en accord avec les parties la liste des biens soumis au partage ; * de proposer aux parties une méthode d'évaluation de la nue-propriété de ces biens ; * à défaut

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

doivent être ordonnés du fait que les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable pour procéder au partage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7dd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[I] [D] une donation-partage par préciput et hors part portant sur le quart de leurs maisons d'habitation et de leur propriété agricole constituée de bâtiments et de terrain, l'ensemble étant situé sur

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbc05d6f7f678d49022

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] au titre du financement des parts des sociétés QUALICONSULT PARTENER et QUALICONSULT PARTNER II, - la valorisation de ces parts sociales à l'actif commun.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69739d3ccdc6046d47701a43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[UW] [GT], assisté de son curateur, expose que Maître [S], notaire, n'a pas été désigné par l'ensemble des héritiers et qu'aucun projet de partage n'a été soumis au préalable aux parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e2d7cdc6046d477b0656

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Moyens des parties MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47442150aadff23da50

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il était demandé en outre l'homologation d'un projet de partage établi par Me [D] [W], notaire, le 9 janvier 2015, et de fixer la part revenant à chacun d'eux à la somme de 64 355,11 euros, subsidiairement

Source officielle

Page 80 sur 908

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.