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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
Les deux affaires ont été fixées à l'audience du 7 juin 2021, à laquelle les parties ont été appelées.
Chambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
Par ordonnance du 11 juin 2018, le juge de la mise en état a procédé à la radiation de l'affaire, les parties ayant manifesté leur accord afin d'aboutir à un partage amiable.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e2a2eb797effb070304
7 juillet 2022
peuvent être intégrées à l'état liquidatif augmentées de leurs accessoires légaux ; - dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions le notaire procédera par tirage au sort ; -dit que
Chambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843481
1 octobre 2025
[P] [U] d'une part et M.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
Et statuant à nouveau, -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision successorale existante entre Messieurs [O] et [D] [P], d'une part, et Madame [J] [M] et Monsieur
Pôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
A défaut d'accord de Mme [E] pour signer le projet de partage lors du rendez-vous des parties chez le notaire chargé de la vente, le 18 janvier 2011, M.
6e Chambre A
6162af1f9547460d26ddb6e9
21 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013..
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6787525afc8e837eda8a627a
14 janvier 2025
partage «du régime matrimonial» (sic) ayant existé entre Mme [O] et M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
Les parties s'accordent sur la circonstance que M.
Chambre 2-4
62736901a58162057dac6576
4 mai 2022
, - la consistance de la succession a bien été exposée à partir des éléments qui ont pu être retrouvés, - toutes les parties sont d'accord pour liquider la succession de leur père et pour constater qu'il
Délég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
d'accompagnement DAVIDSON 2020-2021 Partage avec droit de modification», - 23/07/2020 «Re: Proposition d'accompagnement DAVIDSON 2020-2021 - Partage avec droit de modification», - 23/07/2020 «Re:
Pôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
et à défaut, celui des donataires qui attaquerait le partage serait privé de toute part dans la quotité disponible de la succession.
1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364c
20 octobre 2022
[X] [V] avec mission : * d'établir en accord avec les parties la liste des biens soumis au partage ; * de proposer aux parties une méthode d'évaluation de la nue-propriété de ces biens ; * à défaut
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07
doivent être ordonnés du fait que les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable pour procéder au partage.
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
[I] [D] une donation-partage par préciput et hors part portant sur le quart de leurs maisons d'habitation et de leur propriété agricole constituée de bâtiments et de terrain, l'ensemble étant situé sur
3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49022
4 juillet 2024
[S] au titre du financement des parts des sociétés QUALICONSULT PARTENER et QUALICONSULT PARTNER II, - la valorisation de ces parts sociales à l'actif commun.
1ère Chambre section B
69739d3ccdc6046d47701a43
15 janvier 2026
[UW] [GT], assisté de son curateur, expose que Maître [S], notaire, n'a pas été désigné par l'ensemble des héritiers et qu'aucun projet de partage n'a été soumis au préalable aux parties.
Chambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
Moyens des parties MM.
6350e47442150aadff23da50
11 octobre 2022
Il était demandé en outre l'homologation d'un projet de partage établi par Me [D] [W], notaire, le 9 janvier 2015, et de fixer la part revenant à chacun d'eux à la somme de 64 355,11 euros, subsidiairement
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