CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03048_20250123
23 janvier 2025
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01449_20240523
23 mai 2024
B C, ressortissant marocain né le 22 novembre 1994, est entré en France le 13 août 2022 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03600_20230629
29 juin 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre
ORCA_22PA01430_20221202
2 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 12 juin 1983, relève appel du jugement du 15 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour
ORCA_22PA05310_20230406
6 avril 2023
A, ressortissant marocain né le 16 août 1975, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
C B, ressortissant marocain, né le 8 novembre 1979, est entré irrégulièrement en France, selon lui, dans le courant de l'année 2016.
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 23 novembre 1999, est entré irrégulièrement en France en mars 2020, selon ses déclarations.
ORCA_23PA00337_20230511
11 mai 2023
A, ressortissant marocain né le 10 novembre 1995, relève appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
ORCA_22TL20956_20230124
24 janvier 2023
B, ressortissant marocain né en 1948, est entré régulièrement sur le territoire français le 31 janvier 2013 et y réside sous couvert de titres de séjour " vie privée et familiale " régulièrement renouvelés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 4 septembre 1995 à Rabat, a déclaré être entré en France le 1er septembre 2014 muni d'un titre de séjour étudiant.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
B, ressortissant marocain né en 1998, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
ORCA_23BX00336_20230629
A B, ressortissant marocain, est entré en France à l'âge de 15 ans muni d'un visa de court séjour.
ORCA_23BX02684_20240328
28 mars 2024
A, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France en 2023 et a été interpellé le 30 avril 2023 par les services de police.
ORCA_24VE01062_20241008
8 octobre 2024
A, ressortissant marocain, né le 13 janvier 1999, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 11 janvier 2024. La consultation système Eurodac a révélé que M.
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 21 avril 1997, entré en France en dernier lieu en janvier 2023, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2023 dont il n'a
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1994, est entré en France en avril 2016, selon ses déclarations.
ORCA_25BX00690_20250805
5 août 2025
B, ressortissant marocain, est entré en France en 2014.
ORCA_25BX01345_20250917
17 septembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 9 décembre 1993, déclare être entré en France pour la première fois le 20 janvier 2016.
ORCA_25VE02718_20251028
28 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 4 juin 1997, entré en France en 2019, selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 30 décembre 2020, rejetée par le directeur général de l’Office
Page 80 sur 410