Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY

Y... 674 chemin des Balmes 38340 VOREPPE représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me DUPOUY (avocat au barreau de MARMANDE) INTIMEE : SOCIETE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE venant aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure BONALDI Me Martine DUPUIS le : Copie numérique délivrée à : Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine DUPUIS

Mme B, ressortissante tunisienne née le 17 mars 1994, déclare être entrée en France le 2 juin 2022.

Marie X... C / Serge Y...

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me DUPUIS

Statuant sur l'appel formé le 31 mai 1999 par Valérie X... veuve Y... agissant tant en son personnel qu'au nom de ses deux filles mineures, Céline et Elodie, à l'encontre du jugement prononcé le 12 mars

SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, Nä du dossier 0439451.

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYY AFFAIRE : [R] [I] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

CII INDUSTRIELLE 8 rue Edgar Brandt 72000 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté

Fleurs à payer à l'association Val'Hor la somme de 3.588€ au titre des cotisations majorées au titre des années 2008 à 2010 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L. Cabecas Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.

Dupuy La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

la Direction des Vérifications Nationales et Internationales , domicilié en ses bureaux sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Hanifa DEFFAR

par année.