APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Michel ROUSSET, avocat au barreau

secondaires dont l'un est : BONIFACE SAINT - ETIENNE MONTREYNAUD [Adresse 1] [Localité 3] et l'autre : BONIFACE SAINT- ETIENNE BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bernard ROUSSET

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 28 mars 2025, GREFFIER : Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le vingt huit Septembre deux mille vingt trois,Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN,Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00728 Jugement du tribunal judiciaire juge

N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route

Vient ensuite une sorte de bavette " rosette pour rapporter de la terre ".

[R] [S] - [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, avocat au barreau de NIMES Toutes les parties convoquées pour le 17 Mars 2022 par lettres recommandées et par

LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie AURAND, avocat au barreau

HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Ariane

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert