Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les observations de Me Cardon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande le sursis à exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à

[Adresse 2] Intimée Me Richard WERPIN [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme

JUMAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Miloud ADDA [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00003 O R D O N N A N C E N° 23/00003 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier

CFCAL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Fanny ESCARGUEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND,

[S] [Z] Association FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FAS ST) Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

barreau de NICE Appelant Mme [F] [Z] Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole

Mme [I] [W] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Intimée Me [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des

Construction d'un bâtiment à logettes, caillebotis, couloir d'alimentation et cornadis.

Construction d'un bâtiment à logettes, caillebotis, couloir d'alimentation et cornadis.

] Chez [Adresse 4] - [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain

nationalité française [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine Convain

dont le siège social est à CORNEVILLE SUR RISLE à PONT AUDEMER (27500) Société par actions simplifiée S. A. S.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par le CECOS de l’hôpital Cochin, relatifs au don de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée