CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTES : Mme [J] [S] épouse [N] née le 3 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc

née le 02 Septembre 1972 à ANGERS (49000) Demeurant... 32800 EAUZE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Yves-Marie HERROU de la Société d'Avocats FIDAL, avocats APPELANTE

INTIMEE REPRESENTEE par Me Michel CONVERSET, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Mai 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

- Monsieur Pierre E..., représentant de la société Canadienne Falconbridge - Monsieur Robert F..., consultant de Falconbridge - Monsieur Jean-Marc G..., pilote salarié de la S.M.S.P., ont péri dans

Ronan Jean-Marc Y...

à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas

matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... ... ...

SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, greffier.

92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES --- = = oO § Oo = =--- Nous, Martine JEAN

GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

Elle précise que l'usine de KONE a été livrée au mois de décembre 2004 et mise en exploitation au cours du premier trimestre 2005.

Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Marie-Andrée PERROGON loco Maître Marc

l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 01 Avril 2022 ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 28 Janvier 1971 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.

suivantes, sauf à parfaire : - 91 513 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice 2019 résultant des clients détournés ; - 305 358 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice