Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 30 décembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

La société Eiffage Energie Systèmes - Maine Bretagne relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 12. 037 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE

de l'étude Acta, commissaire de justice, selon les modalités suivantes : règlement à la signature de l'accord de 20 000 euros entre les mains de l'étude Acta, règlement d'une somme de 500 euros par

Par un jugement n° 2301388 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté et, d'autre part, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

substituant Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20054 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MAINE

A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Les acquéreurs déposaient entre les mains de M. A... un séquestre de 13 000 euros.

Par une décision du 3 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois.

Par une décision du même jour, le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a

Le préfet de Maine-et-Loire, à qui la requête a été communiquée le 27 juillet 2023, n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Mme B n'établit pas avoir informé le préfet de Maine-et-Loire de l'existence de problèmes de santé rencontrés au cours de sa grossesse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société L D C SABLE Z.I.

civil, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a, par requête en date du 11 juillet 2022, sollicité l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire, entre les mains

origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00020 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE

droite 'dématiée Diminution force musculaire main droite.

[S] [J] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Maine-et-Loire reçues au greffe le 9 juillet 2024 à 9h17 ; Après avoir entendu M.