Dans les mêmes conditions, un ou plusieurs autres patrimoines du débiteur peuvent être réunis au patrimoine visé par la procédure, en cas de confusion avec celui-ci.

MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.

Hervé GOUDOT, Greffier, Le 12 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.

copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES SCP CARRION-TAMIOTTI - TERESI Me Hervé

le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/10590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Hervé

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 19/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET CPAM 92 Me

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16924 APPELANTS Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie HERVÉ

publiquement : 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé

publiquement: 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé

publiquement: 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé

339 489 379 00034 SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 552 062 663 02212 Représentées par Me Hervé

ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription

débattue le 13 MARS 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence, chargé du rapport et Mr Hervé

publiquement: 04 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé

WÜRTH FRANCE Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me BOURGES Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY

IRM cervicale montre hernie C6C7 préforaminale et au contact du fourreau dural pour laquelle un avis spécialisé est demandé ». Le 12 février 2018, la [6] a notifié à M.