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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [X] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [T] [U] aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f554b7cff8efb735757d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel i1 est arrive à le réparer.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f3510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Sur l'application de l'article 1240 du Code civil, M. [Z] [B] fait valoir que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Y ajoutant, -condamner la Sci Lougab à payer à la Sasu Tc pliage la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil pour recours abusif, -condamner la Sci Lougab
Source officielle2e chambre de la famille
64eedc8fbb2c32d969d3524c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[N] la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle se prévaut de la déchéance résultant des articles 1907 du code civil et L.313-1, L.313-2 et R.313-1 du code de la consommation.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0290
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, elle se prévaut de la déchéance résultant des articles 1907 du code civil et L.313-1, L.313-2 et R.313-1 du code de la consommation.
Source officielleChambre sociale
635387fe513cb5adff94369b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [G] Les dispositions de l'article 1240 du code civil dispose que «' tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS Sur la demande principale de la société Tissot TP En application de l'article 1240 du code civil tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Motivation Aux termes de l'article 1240 du code civil, celui qui cause à autrui un dommage s'oblige à le réparer.
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la cour C'est par des motifs pertinents, justement déduits des faits de la cause et des pièces produites, que la cour adopte, que les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1240 du code civil, une indemnisation du préjudice résultant de la faute commise par le SIVOM qui a réglé la société Agilis; - le SIVOM n'a pas procédé à une retenue de sa créance comme cela aurait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc070
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tout en mettant en cause la responsabilité de la société Beauty Success sur le fondement de l'article 1240 du code civil 'pour n'avoir pas recueilli les éléments liés à la situation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a568c0355000835f5e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] invoque les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.
Source officielle2ème chambre A famille
6a1a73f9cdc6046d47749976
29 mai 2026
29 mai 2026
> Réponse de la cour L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les organismes de sécurité sociale, en tant qu'organismes de droit privé, sont soumis au droit de la responsabilité civile pour faute dont les conditions sont posées à l'article 1240 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1240 du code civil, 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - la condamner à verser au Trésor Public une amende civile.
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePage 81 sur 1068