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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
à la norme NF 31-620-2, sans pour autant expliquer en quoi cette non-conformité était justifiée. 12.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff18
16 janvier 2025
[P] et Mme [I] une indemnité de 900 euros HT, outre la TVA en vigueur, au titre de la mise en conformité de l'évacuation du sous-sol ; - dit qu'au titre de la contribution à la dette, la SARL [C] sera
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Dans le cas où des travaux sont nécessaires pour rendre un ouvrage conforme à sa destination, il n’y a lieu d’opérer un abattement sur les indemnités mises à la charge des entrepreneurs responsables des
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
En deuxième lieu, l'article Uc 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Chantonnay interdit les " dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles et de déchet ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
à l'étude G2A du 14 novembre 2017 ; - l'attestation de mise en service du SPANC de la métropole Toulon Provence Méditerranée du 14 février 2018 est non conforme aux travaux réalisés puisque le garage
4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
B et des autres requérants et de leurs conclusions tendant à l'annulation du permis de construire modificatif du 13 septembre 2023 et à ce que soit mise à la charge de M.
1re chambre civile
69e85e71cdc6046d471961e6
21 avril 2026
Elle indique que la cause essentielle du désordre réside dans un défaut de mise en oeuvre et que les désordres relèvent de la responsabilité exclusive de la société Theulot qui a proposé un devis non conforme
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
Il précise que ces conceptions et mises en 'uvre ne sont pas conformes au DTU 13.3 ' NFP 11-212-3 de mars 2005.
3e Chambre A
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fc009cdc6046d47ea1e02
2 juin 2026
Par ordonnance du 27 mars 2023, le conseiller de la mise en état a enjoint aux parties d'entrer en médiation, et ordonné ladite médiation par ordonnance du 19 avril 2023.
1ère Chambre
60356d303d199f942aff174b
27 avril 2016
] [O] C/ [Q] [G] SCP [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise
CHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
BATIMENT ECOLOGIQUE ET DE TRAVAUX GENER AUX ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La rapporteure, A.-G. Mauclair La présidente, M. C La greffière, D.
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.
635b7217b201587f74be03f5
27 octobre 2022
Constatant un décollement et des fissures au niveau du revêtement des deux terrasses, M. et Mme [M] ont déclaré le sinistre auprès de l'assureur décennal de la société Arsol, Axa France IARD.
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
Selon l'article L. 600-5-1 du même code : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir
Pôle 5 - Chambre 3
69734961cdc6046d476785ff
22 janvier 2026
Ces travaux de mise en conformité ne peuvent être mis à la charge du locataire que par une clause expresse et précise du bail, ce qui n'est pas le cas ici.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.