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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03256_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03257_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01051_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI MCS, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f57

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

SUR CE Le certificat médical du 09/02/2018 visant l'urgence a été établi par le service des urgences.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063028558704f52e68e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les parties sont en désaccord sur la réalité de l'urgence. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00239_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03252_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03253_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03254_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03937_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02302_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 2200467, Mme B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

642e63f8826f3a04f521689d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Nous, Georges PÉGEON, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à l'occasion des procédures

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00460_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00998_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société IEL Exploitation 14, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés de la cour : - de suspendre, sur le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23NT01793 ; 23NT01950 et 23NT02083 du 20 septembre 2024, la cour a ordonné avant dire droit une nouvelle expertise médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df2

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

La clôture de la procédure a été prononcée le 23 septembre 2005.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03491_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Solution Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge partielle, en droits et pénalités, des rappels de taxe

Source officielle

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