B..., ressortissant marocain né le 20 mai 1991, est entré sur le territoire français en avril 2015. En septembre 2016, il s’est marié à Brest (Finistère) avec une ressortissante française.

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en décembre 2022 sous couvert d'un visa C délivré par les autorités espagnoles valable du 2 décembre 2022 au 15 janvier

B..., ressortissant marocain né le 2 juillet 1986 est entré en France le 1er juillet 2003 dans le cadre du regroupement familial.

aux ressortissants marocains des dispositions de l'article L. 423­5.

A B, ressortissant marocain né le 25 octobre 1998, est entré régulièrement en France au cours de l'année 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Le 4 août 2020, les services de police ont contrôlé un commerce exploité par la société Zina distribution sous l'enseigne G20 à Créteil (94) et ont constaté la présence de trois ressortissants marocains

reconnu apatride par les autorités espagnoles en 2009, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait déclaré une filiation avec un ressortissant

[J] [C] ne peut soulever l'absence de diligences s'agissant de l'Algérie et de la Chine puisqu'il se réclame ressortissant marocain. DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.

de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité d'une mesure de régularisation de la situation d'un ressortissant marocain qui ne remplirait pas les conditions auxquelles

Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1957 à Berkane (Maroc), et entrée en France le 28 avril 2022 sous couvert d’un visa de court séjour, valable jusqu’au 23 juillet 2022,

A C, ressortissant marocain dépourvu de titre l'autorisant à travailler et séjourner en France, et de M.

B A, ressortissant marocain, né le 23 décembre 1990, est entré en France sous couvert d'un visa long séjour mention " travailleur saisonnier " et s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle par

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, est entré en France en dernier lieu en janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour au-delà de la durée de validité duquel il s'est maintenu irrégulièrement

X se disant [P] [W] n'était pas de nationalité marocaine et les autorités algériennes n'ont pas pu l'identifier. Il demande : - l'infirmation de l'ordonnance ; - sa remise en liberté.

Elle soutient que : - L'auteur de l'arrêté attaqué est incompétent ; - L'arrêté méconnaît l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - L'arrêté méconnaît les articles L. 421-1 du

A..., ressortissant marocain né le 2 avril 1969, déclare être entré en France au cours de l’année 1996.

C..., ressortissant marocain né en 1997, est entré sur le territoire français, en décembre 2021 selon ses déclarations, sans être en possession des documents et visa exigés à l’article L. 311-1 du code

devant eux ; - les premiers juges ont méconnu l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis

A..., ressortissant marocain, né le 9 février 2003, est entré mineur, en France, le 4 août 2013, selon ses déclarations.