Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] [Localité 6] La SCI St Lo prise en la personne de ses gérants, Madame [R] [C]-[I] et Monsieur [F] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Karl Vandamme

[E] de remettre en l'état le talus situé sur la parcelle [Cadastre 6] sise [Adresse 1], sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 10 pages) Numéro

APPELANTS Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES

à l'origine de l'entier dommage concernant la toiture de la villa principale, - de l'architecte, de son assureur et de l'assureur de l'entreprise, à lui payer la somme de : 1 149 280 € - 107646,52

[T] [Y], la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, la SARL PISCINES ALLARD CONSTRUCTION intimés à payer à la SCI Les Sources la somme de 60

D'autre part, s'agissant des litiges n° 1 et 3, le premier étant une conséquence du troisième, l'architecte conteste la nature décennale des désordres constatés par l'expert.

Considérant ce qui suit : 1.

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture

a été condamnée à leur verser et de réformer dans cette mesure le jugement attaqué, et de mettre à la charge de la société Quadra Architectures une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1

CITYVAL [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/05503 (Fond) Défaillante MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur CNR de CITYVAL et RC de Monsieur [U]

Jugement (N° 20/07531) rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [G] [Y] née le 17 août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une

Considérant ce qui suit : 1.

si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 14.

Considérant ce qui suit : 1.

[E] [D] une note d'honoraires n°1, en paiement d'une somme de 50.862,12 euros, pour le prix des travaux qu'elle avait déjà effectués.

ZOLA 276 VILLEURBANNE C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Janvier

BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES N° SIRET : 320 626 781 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse

SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS APPELANTS : Monsieur Jean-François X...