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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I.
64534c9737f394d0f8f66577
2 mai 2023
BIO SANTE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-273 INTIME Nous, F.
1ère Chambre civile
643e350a83146e04f531eb2c
12 avril 2023
- N° du dossier 2021017 Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie FRANÇOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021017 APPELANTS La S.A.S.
64116fe3f6c989fb0243521e
5 octobre 2022
Madame [J] [M] [O] épouse [U] assistée de Me [V], avocat au barreau de CAEN C/ [3], réf. : 80855118001 - assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN [1], réf. : 339002 -
1ère chambre sociale
66ab250fba731fad7dd353ec
10 juillet 2024
paritaire de CAEN du 08 Avril 2024 Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT INTIME Nous, L.
Recours Soins psychiatriq
64ba21c3354f98d9699d4f0a
20 juillet 2023
Le conseil de [N] [S] n'a pas fait d'observation sur ce point. Sur le fond, il a indiqué que M.
63be633913ef607c90ab63c7
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S.
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
[S] car après recherches, il s'avère que des rapports démontrent que la cigarette est un facteur de risque des cancers du rein ou de la vessie. Or, M. [S] est un ancien fumeur.
651fa521c601f083189915df
5 octobre 2023
MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21283 C/ S.A.R.L.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01254_20231023
23 octobre 2023
En tout état de cause, si Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de cinq ans, qu'elle étudie assidument à l'université de Caen et que sa sœur, souffrante, réside régulièrement en France
Chambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties A compter du 8 janvier 2015, M.
69ce07bfcdc6046d47d37e4c
1 avril 2026
LEBOULANGER ; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Mme [K] [J], hospitalisée en cas
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
Z..., Juge pour surveiller lesdites opérations et faire rapport en cas de difficulté ;- DÉBOUTÉ M.
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
En 1995, à l'occasion d'une consultation à l'hôpital de BEZIERS, Suzanne X... a fait l'objet de plusieurs examens qui ont révélé, selon une lettre du docteur B... du service pneumologique "un cancer bronchique
4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
Le préfet du Calvados fait appel de ce jugement. 2.
Juge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette décision implicite de rejet de l'OFII.
8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
Aucune solution amiable n'aboutissant, par exploit du 24 décembre 2010, la société SNP a fait assigner à jour fixe les deux sociétés OVERMARINE DUE et OVERMARINE SPA devant le Tribunal de commerce de CANNES
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
Ils soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier public du Cotentin est engagée du fait des fautes commises dans la lecture du scanner thoraco-abdomino-pelvien de M. B...
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e32
9 avril 2025
Il en résulte que le moyen manque en fait.
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