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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63c8eec2dc5b777c90992e68

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64534c9737f394d0f8f66577

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

BIO SANTE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-273 INTIME Nous, F.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

643e350a83146e04f531eb2c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- N° du dossier 2021017 Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie FRANÇOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021017 APPELANTS La S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe3f6c989fb0243521e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Madame [J] [M] [O] épouse [U] assistée de Me [V], avocat au barreau de CAEN C/ [3], réf. : 80855118001 - assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN [1], réf. : 339002 -

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250fba731fad7dd353ec

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

paritaire de CAEN du 08 Avril 2024  Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64ba21c3354f98d9699d4f0a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le conseil de [N] [S] n'a pas fait d'observation sur ce point. Sur le fond, il a indiqué que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63be633913ef607c90ab63c7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8376d9e13277d6e3773

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[S] car après recherches, il s'avère que des rapports démontrent que la cigarette est un facteur de risque des cancers du rein ou de la vessie. Or, M. [S] est un ancien fumeur.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa521c601f083189915df

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21283 C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01254_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En tout état de cause, si Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de cinq ans, qu'elle étudie assidument à l'université de Caen et que sa sœur, souffrante, réside régulièrement en France

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dea942a604f5e93207

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties A compter du 8 janvier 2015, M.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

69ce07bfcdc6046d47d37e4c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

LEBOULANGER ; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Mme [K] [J], hospitalisée en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd3

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Z..., Juge pour surveiller lesdites opérations et faire rapport en cas de difficulté ;- DÉBOUTÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88305

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

En 1995, à l'occasion d'une consultation à l'hôpital de BEZIERS, Suzanne X... a fait l'objet de plusieurs examens qui ont révélé, selon une lettre du docteur B... du service pneumologique "un cancer bronchique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le préfet du Calvados fait appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00752_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette décision implicite de rejet de l'OFII.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163121a615c943a65e0435d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Aucune solution amiable n'aboutissant, par exploit du 24 décembre 2010, la société SNP a fait assigner à jour fixe les deux sociétés OVERMARINE DUE et OVERMARINE SPA devant le Tribunal de commerce de CANNES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils soutiennent que : la responsabilité du centre hospitalier public du Cotentin est engagée du fait des fautes commises dans la lecture du scanner thoraco-abdomino-pelvien de M. B...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e32

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en résulte que le moyen manque en fait.

Source officielle

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