Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 6 juillet 2017, confirmé par la cour d'appel de Reims par arrêt du 28 novembre 2018, le conseil de prud'hommes de Reims a notamment condamné la SARL [7] à verser à monsieur [E] des dommages

N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSV [I] c/ [N] [A] [T] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Ludivine BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS

Vu l'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Reims rendu le 19 octobre 2022, lequel a : - confirmé le jugement rendu le 07 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Troyes en ce qu'il a

Vu les autres pièces des dossiers.

APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F20/00422) S.A.R.L.

-SCP JACQUEMET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL CROIX VERTE [

.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis

Monsieur [S] [A] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Laure ZAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [C] [J] [Adresse 7

[E] [W] font valoir que, par jugement du 4 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Reims (faisant suite à jugement du tribunal de grande instance de Reims du 20 décembre 2013 ayant ordonné l'ouverture

de Commerce de REIMS, S.A.

Mme [P] ne s'est pas présentée chez le notaire chargé de la réitération de l'acte le 5 mai 2023. Le notaire a dressé un procès-verbal de carence le 7 juin 2023.

Marc, François, Pierre A...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la pièce produite par le Préfet (réquisitions de l'interprète) : Il résulte des pièces du dossier que les réquisitions d'interprète en langue arabe, dont

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître VAL, avocat, a déposé son dossier et Maître COUSIN, avocat, a été entendue en sa plaidoirie

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 23/01750 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous

Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01155 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 13 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE

Vu les autres pièces du dossier.