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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b358

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

échanges vifs avaient eu lieu entre le personnel en grève de la SAGEM et ceux qui rejoignaient leur poste de travail ; que, relayant expressément et avec des guillemets, les déclarations de certains témoins

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e79c25a97f0381f56e5

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Madame [Y] , secrétaire qui déclare avoir été le témoin direct de ce que les horaires des dessinateurs du cabinet étaient les suivants : de 8H30 à 13 H00 et de 14 H à 18 H 30 sauf le vendredi où la fermeture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e182

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

une mauvaise appréciation de ses revenus en ayant retenu une somme erronée quant au montant de ses allocations ASSEDIC et que sa fille Céline est actuellement sans emploi et à sa charge après avoir terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e297

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

A l'époque, la liquidation du régime matrimonial n'était pas terminée, confiée à maître Z..., notaire à LYON, depuis le mois de février 2010. Madame Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

soutient que : - son action est recevable ; - le 16 septembre 2021, elle a trébuché au sol en raison d'une plaque métallique et a subi de ce fait une fracture de sa prothèse de hanche ; - un témoin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Elle soutient que : - le 3 juillet 2019, elle a trébuché au sol en raison de la présence d'une borne signalétique blanche écrasée au sol mais non visible et non signalée ; - des témoins ont assisté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, aucune des personnes dont les déclarations sont produites n'a été le témoin direct du décès, ni en toute hypothèse ne fait état de récits qui lui auraient été rapportés par un témoin direct

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02305_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il résulte par ailleurs d'un compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2016 par des témoins, produit par le préfet de La Réunion devant le tribunal, que la responsable de l'unité Evaluation Environnementale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89348cdc6046d47bbe13f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

E.P.I.C [Localité 1] habitat OPH), a donné à bail en renouvellement à la S.A.R.L [M], des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 5], pour une durée de neuf années, à compter du ler octobre 2018 pour se terminer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La relation de travail s'est terminée le 15 octobre 2016.   En février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E], son employeur, ainsi que deux témoins, Mme [K] et Mme [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8b

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

X..., après son licenciement, en vue d'influencer Mme A..., témoin de l'altercation qui l'a opposé à Mme B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

ce rendez-vous s'est déroulé le 26 août 2009 de 8 h à 9 h, puis relate les faits qu'il soutient lui avoir exposés à savoir, en substance :- son constat de la présence de 12 membres de la secte des témoins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G], témoin extérieur et indépendant des parties, que M.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cela étant, les témoins sont concordants pour dire que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, - qu'en l'espèce, la contestation n'est pas terminée puisqu'elle fait l'objet d'une procédure devant la cour d'appel de Lyon, - qu'en cas de libération des fonds, la société AZUR NETTOYAGE n'a aucune

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadf8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Au regard de la situation du domicile de ces témoins que la vue aérienne du quartier permet de constater (plusieurs dizaines de mètres de jardin séparent les maisons), cette affirmation ne suffit pas à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sexistes', et à Madame [WO], référente 'harcèlement sexuel et agissements sexistes' désignées par la direction, enquête qui a permis de recueillir des témoignages de salariées se disant victimes et de témoins

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f26

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] a déclaré lors des opérations d'expertise que le jour où la panne s'est manifestée, un témoin orange est apparu au combiné de bord (point d'exclamation à l'intérieur d'un rond). M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52561

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I], ce dernier  ayant été témoin de l'altercation, car il était choqué et angoissé, qu'il a averti par deux mails son responsable M.

Source officielle

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