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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
échanges vifs avaient eu lieu entre le personnel en grève de la SAGEM et ceux qui rejoignaient leur poste de travail ; que, relayant expressément et avec des guillemets, les déclarations de certains témoins
17e Chambre
615e0e79c25a97f0381f56e5
10 septembre 2013
Madame [Y] , secrétaire qui déclare avoir été le témoin direct de ce que les horaires des dessinateurs du cabinet étaient les suivants : de 8H30 à 13 H00 et de 14 H à 18 H 30 sauf le vendredi où la fermeture
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
16 avril 2010
une mauvaise appréciation de ses revenus en ayant retenu une somme erronée quant au montant de ses allocations ASSEDIC et que sa fille Céline est actuellement sans emploi et à sa charge après avoir terminé
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
A l'époque, la liquidation du régime matrimonial n'était pas terminée, confiée à maître Z..., notaire à LYON, depuis le mois de février 2010. Madame Y...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
soutient que : - son action est recevable ; - le 16 septembre 2021, elle a trébuché au sol en raison d'une plaque métallique et a subi de ce fait une fracture de sa prothèse de hanche ; - un témoin
DCA_24MA01174_20250228
Elle soutient que : - le 3 juillet 2019, elle a trébuché au sol en raison de la présence d'une borne signalétique blanche écrasée au sol mais non visible et non signalée ; - des témoins ont assisté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
Toutefois, aucune des personnes dont les déclarations sont produites n'a été le témoin direct du décès, ni en toute hypothèse ne fait état de récits qui lui auraient été rapportés par un témoin direct
Juge des référés
ORCA_24BX02305_20241209
9 décembre 2024
Il résulte par ailleurs d'un compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2016 par des témoins, produit par le préfet de La Réunion devant le tribunal, que la responsable de l'unité Evaluation Environnementale
Pôle 5 - Chambre 3
69d89348cdc6046d47bbe13f
9 avril 2026
E.P.I.C [Localité 1] habitat OPH), a donné à bail en renouvellement à la S.A.R.L [M], des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 5], pour une durée de neuf années, à compter du ler octobre 2018 pour se terminer
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
La relation de travail s'est terminée le 15 octobre 2016. En février 2019, M.
Chambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
[E], son employeur, ainsi que deux témoins, Mme [K] et Mme [P].
6253cca4bd3db21cbdd90c8b
5 novembre 2013
X..., après son licenciement, en vue d'influencer Mme A..., témoin de l'altercation qui l'a opposé à Mme B....
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
ce rendez-vous s'est déroulé le 26 août 2009 de 8 h à 9 h, puis relate les faits qu'il soutient lui avoir exposés à savoir, en substance :- son constat de la présence de 12 membres de la secte des témoins
Pôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b20
6 octobre 2022
[G], témoin extérieur et indépendant des parties, que M.
21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
Cela étant, les témoins sont concordants pour dire que M.
Chambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfac
12 mai 2022
, - qu'en l'espèce, la contestation n'est pas terminée puisqu'elle fait l'objet d'une procédure devant la cour d'appel de Lyon, - qu'en cas de libération des fonds, la société AZUR NETTOYAGE n'a aucune
1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
Au regard de la situation du domicile de ces témoins que la vue aérienne du quartier permet de constater (plusieurs dizaines de mètres de jardin séparent les maisons), cette affirmation ne suffit pas à
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
sexistes', et à Madame [WO], référente 'harcèlement sexuel et agissements sexistes' désignées par la direction, enquête qui a permis de recueillir des témoignages de salariées se disant victimes et de témoins
Chambre commerciale
665abae397d5920008107f26
3 avril 2024
[W] a déclaré lors des opérations d'expertise que le jour où la panne s'est manifestée, un témoin orange est apparu au combiné de bord (point d'exclamation à l'intérieur d'un rond). M.
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52561
16 avril 2024
[I], ce dernier ayant été témoin de l'altercation, car il était choqué et angoissé, qu'il a averti par deux mails son responsable M.
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